le marché porte sur l'élaboration de levés topographiques relatifs aux réseaux exploités par la ville de Saint-Dizier ou par la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der & Blaise.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la ville de Saint-Dizier et de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: 12 rue de la Commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géolocalisation et géoréférencement des réseaux-
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché porte sur l'élaboration de levés topographiques relatifs aux réseaux exploités par la ville de Saint-Dizier ou par la communauté d'agglomération...”
Brève description
le marché porte sur l'élaboration de levés topographiques relatifs aux réseaux exploités par la ville de Saint-Dizier ou par la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der & Blaise.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la ville de Saint-Dizier et de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:30 📅
“Pour le retrait du DCE et le dépôt des offres, ainsi que pour toutes interrogations sur la consultation, merci d'utiliser le lien du profil acheteur...”
Pour le retrait du DCE et le dépôt des offres, ainsi que pour toutes interrogations sur la consultation, merci d'utiliser le lien du profil acheteur ci-après : https://www.xmarches.fr , référence du marché 2218
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géolocalisation et géoréférencement des réseaux-.-.
Brève description:
“Le marché porte sur l'élaboration de levés topographiques relatifs aux réseaux exploités par la ville de Saint-Dizier ou par la communauté d'agglomération...”
Brève description
Le marché porte sur l'élaboration de levés topographiques relatifs aux réseaux exploités par la ville de Saint-Dizier ou par la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der & Blaise.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la ville de Saint-Dizier et de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2218
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100041
Adresse postale: espace Francern4 voie romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 204-581821 (2022-10-18)