appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande et à prix unitaires.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.).La politique de la Région Provence Alpes Côte d'azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses compétences (lycées?) ainsi qu'à son patrimoine propre.Ainsi, la Région Sud est en charge des opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance de plus de 200 bâtiments répartis sur tout son territoiredans ce contexte et notamment dans le cadre d'études préalables aux opérations de rénovation des bâtiments, la Région a besoin de prestations de diagnostic structurel de son patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostic structurel dans les lycées de la Région Paca et les autres bâtiments régionaux
2022-547”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de...”
Brève description
appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande et à prix unitaires.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.).La politique de la Région Provence Alpes Côte d'azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses compétences (lycées?) ainsi qu'à son patrimoine propre.Ainsi, la Région Sud est en charge des opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance de plus de 200 bâtiments répartis sur tout son territoiredans ce contexte et notamment dans le cadre d'études préalables aux opérations de rénovation des bâtiments, la Région a besoin de prestations de diagnostic structurel de son patrimoine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de...”
Description du marché
appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande et à prix unitaires.Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.).La politique de la Région Provence Alpes Côte d'azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses compétences (lycées?) ainsi qu'à son patrimoine propre.Ainsi, la Région Sud est en charge des opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance de plus de 200 bâtiments répartis sur tout son territoiredans ce contexte et notamment dans le cadre d'études préalables aux opérations de rénovation des bâtiments, la Région a besoin de prestations de diagnostic structurel de son patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le jugement des offres sera effectué selon les pondérations et critères de jugement suivants :Valeur technique de l'offre 60%. Note sur 60 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:- sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour la mission d'études. Note ramenée sur 40 points- sous critère 2 : Méthodologie et justification du temps passé pour les diagnostics. Note ramenée sur 20 pointsprix des prestations 40%. Note sur 40 points selon la formule (Prix DQE du moins disant/prix DQE du candidat) *40La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 918 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231429
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense Engineering
Adresse postale: 22 Rue Lavoisierer
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 918 💰
“montant du marché total 106 918.99 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à...”
montant du marché total 106 918.99 euro(s) HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Source: OJS 2023/S 193-601331 (2023-10-02)