prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes
GIP Resah
prestations relatives aux contrôles, inspections et vérifications réglementaires périodiques ou ponctuelles obligatoires et des prestations connexes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 32 000 000 euro(s) HT pour la durée théorique totale du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-15 | Avis de marché |
| 2022-08-04 | Informations complémentaires |
| 2022-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2022-021-000-000
Brève description:
“prestations relatives aux contrôles, inspections et vérifications réglementaires périodiques ou ponctuelles obligatoires et des prestations connexes....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816391&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816391&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394884
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“le montant estimatif indiqué au présent avis est pour la durée maximale théorique du marché”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes selon les domaines d'intervention :1. Installations...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un an”
Description des options:
“il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué au présent avis est pour la durée maximale théorique du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
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Situation économique et financière:
“le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“l'Exécution du marché est soumise à l'obligation d'agréments prévus aux articles R146-20 et R134-34 du Code de la construction et de l'habitation et L512-11...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 50 jours pour...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur socio-écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: resah
Contact
Point de contact: Marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816391&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2ème semestre 2026”
“le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 138-394884 (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2022-021-000-000
Brève description:
“prestations relatives aux contrôles, inspections et vérifications réglementaires périodiques ou ponctuelles obligatoires et des prestations connexes....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816391&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816391&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394884
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“le montant estimatif indiqué au présent avis est pour la durée maximale théorique du marché”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes selon les domaines d'intervention :1. Installations...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un an”
Description des options:
“il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué au présent avis est pour la durée maximale théorique du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Situation économique et financière:
“le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“l'Exécution du marché est soumise à l'obligation d'agréments prévus aux articles R146-20 et R134-34 du Code de la construction et de l'habitation et L512-11...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 50 jours pour...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur socio-écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: resah
Contact
Point de contact: Marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816391&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2ème semestre 2026”
“le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 138-394884 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435618
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394884
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2022/S 152-435618 (2022-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435618
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394884
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2022/S 152-435618 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702012
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé au montant indiqué au présent avis. Le présent avis vaut...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: apave
Adresse postale: canopy - 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et...”
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Source: OJS 2022/S 243-702012 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702012
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé au montant indiqué au présent avis. Le présent avis vaut...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: apave
Adresse postale: canopy - 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et...”
Source: OJS 2022/S 243-702012 (2022-12-13)
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