prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives ou judiciaires de droit commun au profit du Chu de Bordeaux

CHU de Bordeaux

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot 3 qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve également d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives ou judiciaires de droit commun au...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique et Droit de la propriété publique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction générale du Chu de Bordeaux12 rue Dubernat 33400 - talence
Description du marché: droit de la commande publique et Droit de la propriété publique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“a la place d'"estimé Ht", lire "Maximum Ht". Le montant estimatif correspond au montant maximum du lot”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de l'urbanisme, Droit de la construction et de la responsabilité des constructeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“droit de l'urbanisme, Droit de la construction et de la responsabilité des constructeurs”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit du travail et Droit de la fonction publique relatif au personnel non médical titulaire ou contractuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“droit du travail et Droit de la fonction publique relatif au personnel non médical titulaire ou contractuel”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit du numérique et des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: droit du numérique et des données personnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tarification - facturation / Contentieux civils et administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: tarification - facturation / Contentieux civils et administratifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant les personnels notamment affectés aux prestations de représentation, les candidats devront fournir, une attestation à jour d'inscription au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-300306 (2022-06-01)