prestations de conseils et d'assistance juridique au profit du Ght Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

l'Accord-Cadre avec un maximum de 995000 Ht est passé en application des articles L2123-1 1°, R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils et d'assistance juridique au profit du Ght Alliance de Gironde 22fhpslk366”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un maximum de 995000 Ht est passé en application des articles L2123-1 1°, R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique et Droit de la propriété publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“- Droit de la commande publique, Droit des concessions, Droit des marchéspublics (travaux, services et fournitures)- droit des montages contractuels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de l'urbanisme, Droit de la construction et de la responsabilité des constructeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement (autorisations d'urbanisme/urbanisme règlementaire)- droit de la construction / Responsabilité des constructeurs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit du travail et Droit de la fonction publique relatif au personnel non médical titulaire ou contractuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Statut et carrière (notation, déroulement de carrière, discipline, positions statutaires)- protection sociale (accidents de travail, maladies...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit du travail et Droit de la fonction publique relatif au personnel médical titulaire ou contractuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit du numérique et des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“droit des nouvelles technologies et de l'information, protection des données personnelles, technologies de la santé, etc”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“- collaborations académiques et industrielles,- accords de consortium,- conventions liées à la valorisation- accords de confidentialité,- contrat de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tarification - facturation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“droit de la sécurité sociale : contrôle de la tarification aux usagers de l'activité des établissements de santé et aide médicale, facturation des usagers...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-640752 (2022-11-14)