Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Commune postale: Boulogne - Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
Région:
Hauts-de-Seine
🏙️
URL:
https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HpmvkCxUR4 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HpmvkCxUR4 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'expertise juridiques au profit de l'OPCO Mobilités
CL06-22”
Produits/services:
Services de conseils et d'information juridiques
📦
Brève description:
“OPCO Mobilités souhaite bénéficier de prestations de conseil et d'expertise juridiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Droit de la commande publique (marché public de droit privé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et d'information juridiques
📦
Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
🏙️
Description du marché: Voir CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: En 2025.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Droit du travail et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Droit de la formation professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: En 2025
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Droit du Règlement général de la protection des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne - Billancourt
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 140971010 📞
Courrier électronique:
tj-nanterre@justice.fr 📧
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 119-336636 (2022-06-17)