Prestations de conseil dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
La consultation a pour objet la mise en place de 4 marchés mono-attributaires ayant respectivement pour objet la réalisation de prestations de conseil financier, de conseil juridique, de prestations de due diligence vendeur et de conseil Rse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire...”
Titre
Prestations de conseil dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
2022-Sm-0036
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Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de 4 marchés mono-attributaires ayant respectivement pour objet la réalisation de prestations de conseil...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place de 4 marchés mono-attributaires ayant respectivement pour objet la réalisation de prestations de conseil financier, de conseil juridique, de prestations de due diligence vendeur et de conseil Rse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil financier et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil financier et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de due diligence vendeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par...”
Description du marché
Le lot n°3 a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet la réalisation de prestations de conseil Rse et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement...”
Description du marché
Le lot n°4 a pour objet la réalisation de prestations de conseil Rse et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les pièces du dossier de candidature sont celles prévues aux articles L. 2142-1 et R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et visées à l'article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement envoyer leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat avant le mercredi 03 août 2022, à 12:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 135-385303 (2022-07-11)