Prestations de conseil dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs

IN'LI

La consultation a pour objet la mise en place de 4 marchés mono-attributaires ayant respectivement pour objet la réalisation de prestations de conseil financier, de conseil juridique, de prestations de due diligence vendeur et de conseil Rse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de 4 marchés mono-attributaires ayant respectivement pour objet la réalisation de prestations de conseil...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil financier et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-19 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de due diligence vendeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet la réalisation de prestations de conseil Rse et d'accompagnement dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 135-385303 (2022-07-11)