Avis de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre de dispositifs d'expression citoyenne et d'actions de concertations publiques, pour la Ville de Paris
2200666”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“prestations de conception et mise en oeuvre de dispositifs d'expression citoyenne et d'actions de concertations publiques pour la Ville de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre de dispositifs d'expression citoyenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de conception et mise en oeuvre de dispositifs d'expression citoyenne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de 800 000 HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de 800 000 HT pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations publiques, de mobilisation et de recueil de la parole citoyenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations publiques, de mobilisation et de recueil de la parole citoyenne”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 HT pour une durée de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d?espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché:
“prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics”
Durée de l'accord: 16
Description des renouvellements: reconductible deux fois dans les mêmes termes pour des périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 350 000 HT pour la première...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 350 000 HT pour la première période de 16 mois et de 1 000 000 HT pour chaque période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.ou partie iv...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.ou partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère social et environnemental détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère social et environnemental détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la consultation), dûment rempli.les lots sont multi-attributaires. Pour chacun des lots, il sera retenu trois (3) attributaires maximum.la durée du lot 3 est de 16 mois et court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- 15/07/2023- la date de notification du marchéle marché est ensuite reconductible deux fois dans les mêmes termes pour des périodes de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 094-259724 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 094-259724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 14 juin 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 21 juin 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 102-286344 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bon de commande traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bon de commande traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible trois fois dans les mêmes termes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bon de commande traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bon de commande traité à prix unitaires plafonds sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 HT pour une durée de 12 mois reconductible trois fois dans les mêmes termes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bon de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 350...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bon de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 350 000 euros HT pour la première période de 16 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 000000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08630
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre de dispositifs d'expression citoyenne”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: missions publiques
Adresse postale: 35 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: planete publique
Adresse postale: 19 villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ifop
Adresse postale: 78, rue Championnet
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: res publica
Adresse postale: 24-26 avenue Vladimir Ilitch Lénine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08633
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations publiques, de mobilisation et de recueil de la parole citoyenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agence eker
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Nom: voix publique
Adresse postale: 75, rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: atelier des giboulees
Adresse postale: 5, rue de Charonne
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etat D'Esprit STRATIS
Adresse postale: 35, boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rouge vif territoires
Adresse postale: 6, impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09323
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de conception et mise en oeuvre d'actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: cuesta
Adresse postale: 10 rue Chabanais
Nom: strat&Act'
Adresse postale: 91 avenue de la République
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: trait clair
Adresse postale: 63 bis rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Nom: la belle friche
Adresse postale: 106 rue du Chemin Vert
Nom: bastille
Adresse postale: 42 rue Sedaine
Nom: interland
Adresse postale: 72-74 rue d'alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
Nom: 1001 RUES
Adresse postale: 90 rue du dessous des Berges
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etat D'Esprit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 350 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 015-035768 (2023-01-17)