Prestations de complémentaire santé pour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Uni SARA
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.
Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :
- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;
- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;
- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Qui ?- • Uni SARA
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de santé et services sociaux › Services de santé
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni SARA
Adresse postale: 179 RUE DE LOURMEL
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sara-demat.com/ 🌏
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989535 📞
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sara-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026993
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Bases des remboursements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération association Loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sara-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Source: OJS 2022/S 012-026993 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.
Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :
- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;
- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;
- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni SARA
Adresse postale: 179 RUE DE LOURMEL
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sara-demat.com/ 🌏
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989535 📞
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sara-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026993
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.
Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :
- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;
- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;
- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes. La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
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Description des options: Bases des remboursements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Articles L. 931-1 et suivants du Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance
Articles L. 111-1 et suivants du Code de la mutualité pour les mutuelles
Articles L. 321-1 à L. 321-5 du Code des assurances pour les sociétés et entreprises d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération association Loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sara-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://sara-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Source: OJS 2022/S 012-026993 (2022-01-13)
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