La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.
Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :
- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;
- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;
- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de complémentaire santé pour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
2022-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit...”
Brève description
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.
Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :
- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;
- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;
- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit...”
Description du marché
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes. La présente consultation vise à satisfaire ces impératifs.Les objectifs de cet appel à la concurrence sont donc :- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations, tout en privilégiant l'équilibre pérenne des contrats ;- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des bénéficiaires, avec des délais courts et une proximité dans la relation ;- Assurer une information claire et précise pour les structures et les bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bases des remboursements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Articles L. 931-1 et suivants du Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance
Articles L. 111-1 et suivants du Code de la mutualité pour...”
Liste et brève description des conditions
Articles L. 931-1 et suivants du Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance
Articles L. 111-1 et suivants du Code de la mutualité pour les mutuelles
Articles L. 321-1 à L. 321-5 du Code des assurances pour les sociétés et entreprises d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr📧
Source: OJS 2022/S 012-026993 (2022-01-13)