prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises

ctre hospitalier intercom val d ariege

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ctre hospitalier intercom val d ariege

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2262
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier intercom val d ariege
Adresse postale: bp 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561033030 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591470
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets domestiques (Daom) du Chiva
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte et élimination des déchets domestiques (Daom) du Chiva
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du Chiva
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d?emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du Chiva

Intitulé du lot: mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au Chiva, pour collecte élimination de Dib, gravats et déchets de chantiers
Numéro du lot: 03
Brève description:

mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au Chiva, pour collecte élimination de Dib, gravats et déchets de chantiers

Intitulé du lot: elimination des déchets domestiques (Daom) du Chac
Numéro du lot: 04
Brève description: elimination des déchets domestiques (Daom) du Chac
Intitulé du lot: valorisation du métal, des boîtes métalliques et des cartons d?emballages du Chac
Numéro du lot: 05
Brève description:

valorisation du métal, des boîtes métalliques et des cartons d?emballages du Chac

Intitulé du lot: mise à disposition et enlèvement à la demande d?une benne pour la collecte de Dib, gravats et déchets de chantier du Chac
Numéro du lot: 06
Brève description:

mise à disposition et enlèvement à la demande d?une benne pour la collecte de Dib, gravats et déchets de chantier du Chac

Intitulé du lot: collecte et élimination des déchets dangereux avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques du Chiva et du Chac
Numéro du lot: 07
Brève description:

collecte et élimination des déchets dangereux avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques du Chiva et du Chac

Intitulé du lot: collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du Ght
Numéro du lot: 08
Brève description:

collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du Ght

Intitulé du lot: collecte et incinération des pièces anatomiques du Chiva et du Chac
Numéro du lot: 09
Brève description: collecte et incinération des pièces anatomiques du Chiva et du Chac
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets cytotoxiques du Chiva et du Chac
Numéro du lot: 10
Brève description: collecte et traitement des déchets cytotoxiques du Chiva et du Chac
Intitulé du lot: prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du Ght
Numéro du lot: 11
Brève description: prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du Ght
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint Jean De Verges Lavelanet Foix Saint Girons Ax Les Thermes Tarascon 09000 - saint Jean De Verges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26090023800148
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Saint Louis
Adresse postale: centre Hospitalier Saint Louis, Place du Breilh
Commune postale: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Ariege Couserans
Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09201
Nom du pouvoir adjudicateur: residence Jules Rousse
Adresse postale: residence Jules Rousse, Rue Lafrau
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09401
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
: a.boitier@ch-axlesthermes.fr 📧
Téléphone: +33 561962020 📞
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧
Fax: +33 561666171 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 207-591470 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Valeur totale du marché: 990 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008926
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591470
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
montant maximum Ht renseigné sur la durée totale du marché: 990 600 euro(s)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint Jean De Verges Lavelanet Foix Saint Girons Ax Les Thermes Tarascon 09000 Saint Jean De Verges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: veolia
Adresse postale: che Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: saica Natur Sud
Adresse postale: voie Haussmann
Commune postale: Caumont
Code postal: 09190
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 EUR 💰
468 000 EUR 💰
6 800 EUR 💰
25 000 EUR 💰
30 800 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 EUR 💰
11 600 EUR 💰
16 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 005-008926 (2023-01-03)

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