consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064
Commune postale: Foix Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: centre Hospitalier Saint Louis
Adresse postale: centre Hospitalier Saint Louis, Place du Breilh
Commune postale: Ax-les-Thermes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Ariege Couserans
Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09201
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561962020📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises
2262”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et élimination des déchets domestiques (Daom) du Chiva
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint Jean De Verges Lavelanet Foix Saint Girons Ax Les Thermes Tarascon 09000 - saint Jean De Verges”
Description du marché: collecte et élimination des déchets domestiques (Daom) du Chiva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du Chiva” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d?emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du Chiva”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au Chiva, pour collecte élimination de Dib, gravats et déchets de chantiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au Chiva, pour collecte élimination de Dib, gravats et déchets de chantiers”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elimination des déchets domestiques (Daom) du Chac
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: elimination des déchets domestiques (Daom) du Chac
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation du métal, des boîtes métalliques et des cartons d?emballages du Chac” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“valorisation du métal, des boîtes métalliques et des cartons d?emballages du Chac”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et enlèvement à la demande d?une benne pour la collecte de Dib, gravats et déchets de chantier du Chac” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“mise à disposition et enlèvement à la demande d?une benne pour la collecte de Dib, gravats et déchets de chantier du Chac”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et élimination des déchets dangereux avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques du Chiva et du Chac” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“collecte et élimination des déchets dangereux avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques du Chiva et du Chac”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du Ght” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du Ght”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et incinération des pièces anatomiques du Chiva et du Chac
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: collecte et incinération des pièces anatomiques du Chiva et du Chac
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets cytotoxiques du Chiva et du Chac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: collecte et traitement des déchets cytotoxiques du Chiva et du Chac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 207-591470 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint Jean De Verges Lavelanet Foix Saint Girons Ax Les Thermes Tarascon 09000 Saint Jean De Verges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20226201
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte et élimination des déchets domestiques (Daom) du Chiva
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: che Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20226202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du Chiva”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: saica Natur Sud
Adresse postale: voie Haussmann
Commune postale: Caumont
Code postal: 09190
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20226203
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au Chiva, pour collecte élimination de Dib, gravats et déchets de chantiers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20226204
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: elimination des déchets domestiques (Daom) du Chac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20226205
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“valorisation du métal, des boîtes métalliques et des cartons d?emballages du Chac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20226206
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“mise à disposition et enlèvement à la demande d?une benne pour la collecte de Dib, gravats et déchets de chantier du Chac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20226207
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“collecte et élimination des déchets dangereux avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques du Chiva et du Chac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20226208
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du Ght” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20226209
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: collecte et incinération des pièces anatomiques du Chiva et du Chac
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20226210
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collecte et traitement des déchets cytotoxiques du Chiva et du Chac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20226211
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du Ght
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maximum Ht renseigné sur la durée totale du marché: 990 600 euro(s)
Source: OJS 2023/S 005-008926 (2023-01-03)