Les prestations du présent accord-cadre sont des unités d'oeuvre, c'est à dire des tâches élémentaires auxquelles se rattachent des opérations technique élémentaires spécifiques à chaque lot du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE BUREAUX D’ETUDES MECANIQUES POUR LES ENGINS SOUS-MARIN D’IFREMER
221000170”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre sont des unités d'oeuvre, c'est à dire des tâches élémentaires auxquelles se rattachent des opérations technique...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre sont des unités d'oeuvre, c'est à dire des tâches élémentaires auxquelles se rattachent des opérations technique élémentaires spécifiques à chaque lot du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux d'Ifremer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 500 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le...”
Description du marché
Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 500 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 1:
- Des prestations d’expertises techniques (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études de conception mécaniques (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l’Ifremer peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Informations complémentaires
l’Ifremer peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (R2122-7 du Code de la Commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux du titulaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 250 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le...”
Description du marché
Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 250 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 2:
- Des prestations d’expertises et de coordination d’études (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans : OTE4 : pas pour le lot 2
- La réalisation de calculs (voir OTE5 du CCTP)
Les prestations du lot 2 sont d'un niveau plus avancé que celles du lot 1
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 102-284756 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum du lot 2 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 250 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le...”
Description du marché
Les montants minimum et maximum du lot 2 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 250 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 2:
- Des prestations d’expertises et de coordination d’études (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans : OTE4 : pas pour le lot 2
- La réalisation de calculs (voir OTE5 du CCTP)
Les prestations du lot 2 sont d'un niveau plus avancé que celles du lot 1
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux d'Ifremer
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Olys engineering
Adresse postale: 1 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux du titulaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eci meca
Adresse postale: ZA Les Ecluses 2 - 1100 Chemin de l'Ancienne Voie Ferrée
Commune postale: Vaison la romaine
Code postal: 84110
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le marché est conclu :
- pour le lot 1 : sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000.00 € HT sur 4 ans (montant DQE/an 91 000.00 € HT)
- pour...”
Le marché est conclu :
- pour le lot 1 : sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000.00 € HT sur 4 ans (montant DQE/an 91 000.00 € HT)
- pour le lot 2 : sans montant minimal et pour un montant maximal de 250 000.00 € HT sur 4 ans (montant DEQ/an 91 557.80 € HT)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013511 (2023-01-04)