les prestations comprennent :- les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage.- Le marquage-piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise d'un chantier.- Des opérations topographiques annexes de géoréférencement.- Les fichiers de levé de chaque ouvrage localisé.- Le plan de synthèse des ouvrages localisés.- La réalisation d'investigations intrusives sur demande.- La remise d'un rapport d'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
2022a0645
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“les prestations comprennent :- les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature,...”
Brève description
les prestations comprennent :- les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage.- Le marquage-piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise d'un chantier.- Des opérations topographiques annexes de géoréférencement.- Les fichiers de levé de chaque ouvrage localisé.- Le plan de synthèse des ouvrages localisés.- La réalisation d'investigations intrusives sur demande.- La remise d'un rapport d'intervention
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - arrondissement d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: montant maximum par période 200 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - arrondissement de Saint Julien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - arrondissement de Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Les certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15-02-2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transport ou de distribution
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le pouvoir adjudicateur demande comme capacités minimales professionnelles la production d'un certificat, habilitant la société à réaliser des prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le pouvoir adjudicateur demande comme capacités minimales professionnelles la production d'un certificat, habilitant la société à réaliser des prestations de géoréférencement et de détection, délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation équivalent, selon les dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 15/02/2012. L'Absence ou l'impossibilité de production de ce certificat, rendra l'offre irrecevable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 244-704682 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-704682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0645001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - arrondissement d'annecy
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt Topo3d
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0645002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - arrondissement de Bonneville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: detect Reseaux 01
Adresse postale: 51 bis, avenue de Mâcon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a0645003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - arrondissement de Saint Julien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a0645004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - arrondissement de Thonon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2023/S 096-300874 (2023-05-16)