mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers établissements (collèges et écoles des neiges) du département des Alpes-Maritimes
Les missions concernées par la mise à disposition d'intérimaire sont : agent d'entretien, chef de cuisine, second de cuisine, chargé de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département
2022A0312”
Titre
prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département
2022A0312
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Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers établissements (collèges et écoles des neiges) du département...”
Brève description
mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers établissements (collèges et écoles des neiges) du département des Alpes-Maritimes
Les missions concernées par la mise à disposition d'intérimaire sont : agent d'entretien, chef de cuisine, second de cuisine, chargé de maintenance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du littoral et du moyen-pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes - communes du littoral et moyen-pays
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 440.000 euros HT pour le lot 01” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du haut-pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes-Maritimes - etablissements situés dans les communes du haut-pays”
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60.000 euro ht pour le lot 02.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention -Copie de sauvegarde- envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 210-602726 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande - prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins...”
Brève description
accord cadre à bons de commande - prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département. Lot 01” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons e commande Prestations d'intérim dans des établissement du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres...”
Description du marché
accord cadre à bons e commande Prestations d'intérim dans des établissement du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département - lot 02
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-602726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232022A0312L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du littoral et du moyen pays”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: staffmatch france 6
Adresse postale: 7, avenue Romain Rolland
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232022A0312L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du haut-pays” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les marchés ont été signés le 09/02/2023. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots. L'Accord cadre est...”
les marchés ont été signés le 09/02/2023. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 037-109503 (2023-02-16)