la présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Insertion Professionnelle Par Le Nettoyage De Divers Batiments Sur Le Territoire De La Commune De Villeurbanne
2022-7004”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments sur le territoire de la commune de...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 52, rue Racine 69601 - villeurbanne
Description du marché:
“prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du service concession du centre funéraire, ancien et nouveau cimetière” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du Bij, service jeunesse, espace info, développement économique, appartement av. H. Barbusse, drh,...”
Description du marché
prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du Bij, service jeunesse, espace info, développement économique, appartement av. H. Barbusse, drh, direction de la santé publique et locaux rue Verlaine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'insertion par le nettoyage de l'hôtel de ville annexe, mission locale, lieux ressources, kiosque infos démarches (Kid), direction petite...”
Description du marché
prestations d'insertion par le nettoyage de l'hôtel de ville annexe, mission locale, lieux ressources, kiosque infos démarches (Kid), direction petite enfance, maison de justice et du droit
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation d'insertion par le nettoyage de la médiathèque du Tonkin et du Pac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation d'insertion par le nettoyage de l'hôtel de ville et la Police Municipale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Description du marché: prestation D'Insertion Par Le Nettoyage Du Passage 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation porte sur des prestations d'insertion par le nettoyage, à ce titre, les candidats ont l'obligation de respecter la condition suivante : Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation porte sur des prestations d'insertion par le nettoyage, à ce titre, les candidats ont l'obligation de respecter la condition suivante : Les candidats devront présenter l'agrément Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou une convention avec la Dreets précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Ces documents peuvent être directement apportés par le candidat lui-même ou : -par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre -par un cotraitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront présenter l'agrément Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou une convention avec la...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats devront présenter l'agrément Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou une convention avec la Dreets précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique.Ces documents peuvent être directement apportés par le candidat lui-même ou :-par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre-par un cotraitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Annexe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Pour les lots no1, no2, no3, no4 et no5 des visites sont prévues, et elles seront organisées comme suit:lot 1: jeudi 15 septembre à 9h - lieu de rendez-vous: Ancien cimetière- bureau des gardes1, rue du cimetière 69 100 Villeurbanne;Pour les Lots no2, no3 et no5: Vendredi 9 septembre à 8h - lieu de rendez-vous: devant l'hôtel de ville Place Lazare Goujon 69 100 Villeurbanne;Lot no4 (Médiathèque du Tonkin): Jeudi 8 septembre à 10 h - 2 bis, promenade du Lys Orangé 69100 Villeurbanne;Lot no4 (Prêt aux Collectivités (Pac)): Mardi 13 septembre à 9h30 - à l'accueil, rue du Professeur Émile Bouvier 69100 Villeurbanne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 157-450555 (2022-08-12)