prestations d'exploitation-maintenance des installations de chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation des lycées (et autres entités) adhérents de la centrale d'achat de la région BFC
accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum par lots passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
il s'agit de prestations " forfait " qui comprennent les postes " P2 - petit entretien " et " P3 - renouvellement de matériel ".
Les lycées ou autres entités adhérents à la centrale d'achat pourront émettre directement leurs bons de commande et régler également directement les prestataires titulaires des accords-cadres.
La région est également susceptible d'émettre des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation-maintenance des installations de chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation des lycées (et autres entités) adhérents de la...”
Titre
prestations d'exploitation-maintenance des installations de chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation des lycées (et autres entités) adhérents de la centrale d'achat de la région BFC
2022-22S02-11
accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum par lots passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
il s'agit de prestations " forfait " qui comprennent les postes " P2 - petit entretien " et " P3 - renouvellement de matériel ".
Les lycées ou autres entités adhérents à la centrale d'achat pourront émettre directement leurs bons de commande et régler également directement les prestataires titulaires des accords-cadres.
La région est également susceptible d'émettre des bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Côte d'or A” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Côte d'or A” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 489 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31/08/2024 et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans (soit...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31/08/2024 et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans (soit jusqu'au 31/08/2026).
La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 1er septembre 2022.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum de commande pour les 4 ans: 690 000,00 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Côte d'or B” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Côte d'or B” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum des commandes pour 4 ans : 810000,00 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Doubs A” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Doubs A” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum des commandes pour 4 ans: 870000,00 euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Jura A” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Jura A” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans: 700 000,00 euro (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur les secteurs du Jura B et Doubs B” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur les secteurs du Jura B et Doubs B” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 380 000,00 euro (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Nièvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commande sur 4 ans: 570000,00 euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Haute-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Haute-Saône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans: 600 000,00 euro (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône-Et-Loire A” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône-Et-Loire A” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 600 000,00 euro (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône-Et-Loire B” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône-Et-Loire B” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans : 525 000,00 euro (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de l'yonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de l'yonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans: 460 000,00 euro (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Territoire de Belfort” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum de commandes sur 4 ans: 590 000,00 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats
utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats
utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils
joindront l'annexe à la candidature. Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires
dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du ou
des jugements prononcés attestant du bénéfice du plan de redressement, ou justifiant être habilité à poursuivre ses activités pendant
la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique. La Région agréera
les candidats en application des critères de sélection définis ci-dessous : - Garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre.
- Compétences et moyens appréciés au regard des renseignements donnés dans son dossier de candidature
- compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées.
En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne
s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des contrats-cadres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Références :
3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des prestations de maintenance et d'entretien dans des établissements recevant du public et en site occupé), datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les
Candidats doivent...”
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les
Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :
2022-22s02-11. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux
attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application
de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la
région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 1er septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 109-308538 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum par lots passés en
procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum par lots passés en
procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à
6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations " forfait " qui comprennent les postes " P2 - petit
entretien " et " P3 - renouvellement de matériel ". Les lycées ou autres entités adhérents à la centrale d'achat pourront émettre
directement leurs bons de commande et régler également directement les prestataires titulaires des accords-cadres. La région est
également susceptible d'émettre des bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3734708.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix et du nombre d'heures
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-990110S001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffageeau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Côte d'or A”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi - agence CHENOVE
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405083.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 730 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-990111S001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Côte d'or B” Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies - agence DIJON
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 428590.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407396.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-990112S001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Doubs A” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi Agence Ecole Valentin
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 858 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 895 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-990113S001
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur du Jura A” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi agence POLIGNY
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405 826 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517 266 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-990114S001
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur les secteurs du Jura B et du Doubs B” Nom et adresse du contractant
Nom: axima Agence chatillon le duc
Commune postale: Chatillon-le-Duc
Code postal: 25870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 237397.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176989.93 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-990115S001
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Nièvre” Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395261.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347061.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-990116S001
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Haute-Saône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 421452.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287758.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-990117S001
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône et Loire A” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 373627.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 778 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-990118S001
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône et Loire B Lot...”
Titre
prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur de la Saône et Loire B Lot 10 : Prestations d'exploitation/maintenance
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 345 071 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399747.60 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-990119S001
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur les secteurs de l'yonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200190.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178242.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-990120S001
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur Territoire de Belfort (Aire Urbaine)”
Titre
prestations d'exploitation/maintenance des installations de chauffage-eau chaude sanitaire-ventilation des lycées sur le secteur Territoire de Belfort (Aire Urbaine)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221591.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253843.32 💰
Source: OJS 2022/S 180-510044 (2022-09-14)