Prestations d'exploitation des installations du Service Mesures et modélisation des Transferts et des Accidents graves (SMTA) du CEA/Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation des installations des IGS 120 (PLINIUS), 156 (TOTEM) et de la future IGS 175 (ATHENA), du Service Mesures et modélisation des Transferts et des Accidents graves (DES/IRESNE/DTN/SMTA) du CEA/Cadarache.
Cela comprend la réalisation des prestations suivantes décomposées en 6 lots techniques, dont les 3 derniers sont optionnels : le suivi des visites réglementaires (i), le suivi des activités de maintenance (ii), le suivi des travaux neufs ou de jouvence (iii), la gestion des déchets (iv), des prestations générales d’exploitations (v) et une assistance technique documentaire (vi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B22-01023-HI
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation des installations des IGS 120 (PLINIUS), 156 (TOTEM) et de la future IGS 175 (ATHENA), du Service Mesures et modélisation des Transferts et des Accidents graves (DES/IRESNE/DTN/SMTA) du CEA/Cadarache. Cela comprend la réalisation des prestations suivantes décomposées en 6 lots techniques, dont les 3 derniers sont optionnels : le suivi des visites réglementaires (i), le suivi des activités de maintenance (ii), le suivi des travaux neufs ou de jouvence (iii), la gestion des déchets (iv), des prestations générales d’exploitations (v) et une assistance technique documentaire (vi).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: helene.imbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210086
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché n'est ni classifié, ni sensible. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 05 mai 2022 à 9h ou 14h (se référer au règlement de consultation concernant les modalités).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela comprend la réalisation des prestations suivantes décomposées en 6 lots techniques, dont les 3 derniers sont optionnels : le suivi des visites réglementaires (i), le suivi des activités de maintenance (ii), le suivi des travaux neufs ou de jouvence (iii), la gestion des déchets (iv), des prestations générales d’exploitations (v) et une assistance technique documentaire (vi).

Ce marché de prestations de services, comprend :

- des prestations de base forfaitaires, décomposée en 3 lots techniques,

- des prestations optionnelles forfaitaires liées à la réalisation de 3 lots techniques,

- des prestations d’exploitations spécifiques faisant l’objet d’une part estimative hors forfait sur devis préalables plafonnée.

Prestations de base à prix forfaitaires :

Lot 1 : suivi des opérations de maintenance et CEP

• Mission 1 : Planification des maintenances/CEP

• Mission 2 : Gestion des opérations de maintenance/CEP

• Mission 3 : Gestion des prestations complémentaires

• Mission 4 : Assistance aux maintenances annuelles des postes HT/BT

Lot 2 : Suivi des visites réglementaires périodiques

• Mission 1 : Planification des VRP

• Mission 2 : Gestion des opérations de VRP

• Mission 3 : Gestion des visites réglementaires sur demande (visites initiales, visites ponctuelles)

Lot 3 : Suivi des travaux neufs ou de jouvence

• Mission 1 : Organisation et suivi des travaux sous accord-cadre patrimoine

• Mission 2 : Organisation et suivi des travaux sur commande provisionnelle ou commande ponctuelle

Prestations optionnelles à prix forfaitaires :

Option 1 :

Lot 4 : Prestations générales d’exploitation

Option 2 :

Lot 5 : Gestion des déchets et effluents

• Mission 1 : Gestion des effluents suspects

• Mission 2 : Gestion des effluents radioactifs

• Mission 3 : Gestion des déchets radioactifs solides

• Mission 4 : Gestion des déchets conventionnels

• Mission 5 : Assistance générale Déchets/Effluents

Option 3 :

Lot 6 : Assistance technique documentaire

• Mission 1 : Assistance documentaire pour travaux électriques

• Mission 2 : Assistance documentaire pour exploitation

Prestations d’exploitations spécifiques faisant l’objet d’une part hors forfait sur devis préalables plafonnée :

Cette part prévue pour la réalisation de prestations d’exploitation spécifiques est plafonnée à la somme de 50 000 € HT pour la durée du Marché.

Le marché comporte une tranche ferme de 24 mois, et la tranche optionnelle suivante :

- Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations de base de la tranche ferme pour une durée de 12 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

- Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations de base de la tranche ferme pour une durée de 12 mois

Informations complémentaires:

Le marché n'est ni classifié, ni sensible.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 05 mai 2022 à 9h ou 14h (se référer au règlement de consultation concernant les modalités).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Cotraitance :

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature :

1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2° les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

3° les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :

1°) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:

- la capacité à ordonnancer, préparer, suivre et clôturer…

… des opérations de maintenance (électromécanique, téléalarme, sonorisation, radioprotection fixe et mobile, distribution électrique postes HT/BT, réseaux téléphoniques et informatiques), et des contrôles et essais périodiques (électromécanique, téléalarme, sonorisation, radioprotection),

… visites et vérifications réglementaires périodiques de matériels électriques/électromécaniques, réseaux/ouvrages électriques, équipements de levage/manutention, équipements sous pression, installations de protection contre la foudre, installations de gaz industriel, légionellose/amiante, infrastructures (crinolines, étanchéité, etc.), cuves/rétentions, dispositifs de confinement (sorbonnes/boîte à gants), lignes de vie, extincteurs,

… des travaux tous corps d'état d'entretien, rénovation et adaptation, notamment des travaux électriques (lecture de plans électriques, vérification de notes de calculs...),

- la capacité à assurer la gestion de déchets et effluents radioactifs dans un environnement nucléaire impliquant des exigences qualité, sécurité et sûreté,

- la capacité à réaliser de petites interventions sur armoires basse tension, de dépose et de traitement de déchets exceptionnels.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2°) La liste des moyens humains et techniques en particulier :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en charge de réaliser et vérifier les différentes prestations visées supra ;

- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

3°)Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:

- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2015 sans exclusion ou équivalent

- le respect des dispositions prévues vis-à-vis de l’arrêté du 07/02/2012

- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001-ISO 45001 ou équivalent, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise

- un certificat de qualification CEFRI ou équivalent

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de Cadarache
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène IMBERT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210086 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 777759.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650682
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210086
Numéro JO-S: 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche qualité, sûreté, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: D&S Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 844 099 481
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 777759.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des

secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 226-650682 (2022-11-18)

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