Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires
22f113”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes (06600)
Description du marché:
“prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature des garanties, étendue des cas d'exclusions et des conditions de garantie”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les contrats en coassurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les contrats en coassurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des appels de cotisation conformes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.La...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.fr ; les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E., et conditions particulières le cas échéant) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.les modalités relatives aux demandes de renseignements figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 171-484733 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 181-513258 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 31/10/2022
Nouvelle valeur
Texte: 14/11/2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 31/10/2022
Nouvelle valeur
Texte: 14/11/2022
Source: OJS 2022/S 194-550408 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F113
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'assurance Tous Risques Expositions collections permanentes et expositions temporaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement willis towers watson france (mandataire) et xl insurance compagny se, helvetia assurance sa, ste liberty mutual insurance europe se, hiscox sa et...”
Nom
groupement willis towers watson france (mandataire) et xl insurance compagny se, helvetia assurance sa, ste liberty mutual insurance europe se, hiscox sa et qbe europe
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Adresse postale: 33/34, quai de Dion Bouton Immeuble Qua 33 - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Grassavoye.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: xl Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Région: Paris🏙️
Nom: helvetia assurances s.a
Adresse postale: 9 rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 42 Rue Washington Bâtiment Monceau 7ème étage
Nom: hiscox SA
Adresse postale: 38, Avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Nom: qbe europe
Adresse postale: coeur Défense, Tour A 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92931
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 65 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre : 680 000,00 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché : L'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026
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Source: OJS 2023/S 003-004960 (2022-12-30)