prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante

gie epl regionales occitanie

appel d'offres ouvert - articles L2124-2, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot (mono-attributaire).Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Qui ?

• gie epl regionales occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Gie-Sante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gie epl regionales occitanie
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015834
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, sans minimum et maximum fixé en quantité de 200 collaborateurs

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations Complémentaire Santé des salariés
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations Complémentaire Santé des salariés
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilités de modifications conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande, sans minimum et maximum fixé en quantité de 200 collaborateurs

Intitulé du lot: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé en quantité de 200 collaborateurs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Breguet 31028 - toulouse cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront produire, pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle, dans les conditions de transmission électronique définies à l'article 9 du présent règlement de consultation, l'ensemble des documents suivants (tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et à l'article L.2341-1 ; aux articles L.2141-7 à L.2141-11 et à l'article L.2142-1 du Code de la commande publique et tels que prévus par l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats des marchés publics), complétés et datés :Lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.Déclaration du candidat (imprimé Dc2).Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Attestation sur le travail des personnes handicapées

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.En particulier, sera fourni l'état comptable règlementaire de solvabilité.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;-présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé ; autrement appelée liste de références ;-Une présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charge optiques, réseau d'accords tarifaires, ?)Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et respect du Cctp
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75104334000023
Nom du pouvoir adjudicateur: gie Epl Regionale Occitanie coordonnateur du groupement de commande : Mr le directeur
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 562727100 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Pouvoir Adjudicateur et coordonnateur du groupement :gie epl regionales Occitanie55, avenue Louis Breguet31 400 ToulouseCoordonnateur du groupement de commande : gie epl regionales occitanie - sem arac occitanie - spl arac occitanie - sem arec occitanie - spl araec occitanie - groupement d'employeurs arac occitanie en cours de constitution - groupement d'employeurs arec occitanie en cours de constitutionle présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur.De plus, les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l'organisme assureur de son choix.Enfin, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'un candidat réponde individuellement et en tant que membre d'un groupement.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles L2141-13 et R2142-26 du Code de la Commande Publique).Calendrierprévisionnel de mise en place des accords-cadres :-Notification des contrats le 1er mars 2022-modalités d'adhésion des collaborateurs courant mars 2022-prise d'effet des garanties de prévoyance et santé le 1er avril 2022la durée du marché est fixée à 4 (quatre) ans, avec possibilité de résiliation annuelle.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :-dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ;-conformité administrative du dossier de candidature ;-garanties techniques et financières suffisantes

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 008-015834 (2022-01-07)

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