appel d'offres ouvert - articles L2124-2, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot (mono-attributaire).Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gie epl regionales occitanie
Numéro d'enregistrement national: 75104334000023
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“gie Epl Regionale Occitanie coordonnateur du groupement de commande : Mr le directeur”
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562727100📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante
Gie-Sante
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles L2124-2, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles L2124-2, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot (mono-attributaire).Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Complémentaire Santé des salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 avenue Louis Breguet 31028 - toulouse cedex 4
Description du marché: prestations Complémentaire Santé des salariés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et respect du Cctp
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilités de modifications conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum et maximum fixé en quantité de 200 collaborateurs”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé en quantité de 200 collaborateurs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront produire, pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront produire, pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle, dans les conditions de transmission électronique définies à l'article 9 du présent règlement de consultation, l'ensemble des documents suivants (tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et à l'article L.2341-1 ; aux articles L.2141-7 à L.2141-11 et à l'article L.2142-1 du Code de la commande publique et tels que prévus par l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats des marchés publics), complétés et datés :Lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.Déclaration du candidat (imprimé Dc2).Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Attestation sur le travail des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.En particulier, sera fourni l'état comptable règlementaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.En particulier, sera fourni l'état comptable règlementaire de solvabilité.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;-présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé ; autrement appelée liste de références ;-Une présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charge optiques, réseau d'accords tarifaires, ?)Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Pouvoir Adjudicateur et coordonnateur du groupement :gie epl regionales Occitanie55, avenue Louis Breguet31 400 ToulouseCoordonnateur du groupement de commande : gie epl regionales occitanie - sem arac occitanie - spl arac occitanie - sem arec occitanie - spl araec occitanie - groupement d'employeurs arac occitanie en cours de constitution - groupement d'employeurs arec occitanie en cours de constitutionle présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur.De plus, les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l'organisme assureur de son choix.Enfin, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'un candidat réponde individuellement et en tant que membre d'un groupement.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles L2141-13 et R2142-26 du Code de la Commande Publique).Calendrierprévisionnel de mise en place des accords-cadres :-Notification des contrats le 1er mars 2022-modalités d'adhésion des collaborateurs courant mars 2022-prise d'effet des garanties de prévoyance et santé le 1er avril 2022la durée du marché est fixée à 4 (quatre) ans, avec possibilité de résiliation annuelle.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :-dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ;-conformité administrative du dossier de candidature ;-garanties techniques et financières suffisantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2022/S 008-015834 (2022-01-07)