prestations d'assistance foncière - relance
Syndicat mixte du lac d annecy
la présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Dans le cadre de la stratégie de régularisation des canalisations d'eaux usées souhaitée par le Sila, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en matière foncière.Les prestations concernent l'assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du Sila. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de la création de servitudes de passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passage pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclaration d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-29 | Avis de marché |
| 2023-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 22/019-Jb
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668354
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite d'une durée de 1 an dans la limite de 3 fois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cran Gevrier
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2022/S 233-668354 (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 22/019-Jb
Brève description:
la présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Dans le cadre de la stratégie de régularisation des canalisations d'eaux usées souhaitée par le Sila, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en matière foncière.Les prestations concernent l'assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du Sila. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de la création de servitudes de passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passage pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclaration d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668354
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite d'une durée de 1 an dans la limite de 3 fois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget du Sila
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cran Gevrier
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2022/S 233-668354 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101485
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668354
Numéro JO-S: 35
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: marceleon
Adresse postale: 27 Rue Jean Pierre Veyrat
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 583 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 035-101485 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101485
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668354
Numéro JO-S: 35
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: marceleon
Adresse postale: 27 Rue Jean Pierre Veyrat
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 583 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 035-101485 (2023-02-14)
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