prestations D'Assistance et de conseil a maitrise D'Ouvrage pour la reconstruction du site de gerontologie de saint-raphaël, compris le regroupement des e.h.p.a.d. (la chenaie et st. Jacques)

CHI Toulon La Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22DAT0005
Brève description:

prestations D'Assistance et de conseil a maitrise D'Ouvrage pour la reconstruction du site de gerontologie de saint-raphaël, compris le regroupement des e.h.p.a.d. (la chenaie et st. Jacques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville - cS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971645&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055049
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

lla mission se décompose en 5 phases :? Phase 1 : élaboration du PTD des entités du chifsr (ehpad, usld, ssr, ucc et consultations mémoire) et assistance à l'organisation et à la conduite des consultations pour le choix des prestataires intellectuels autres que la Moe.? Phase 2 : assistance à l'organisation et à la conduite des consultations pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ? Phase 3 : Assistance en phase conception? Phase 4 : Assistance en phase exécution des travaux et pour la réception des biens? Phase 5 : assistance à la mise en service et à l'exploitation.Ces prestations sont réalisées conformément aux spécifications définies au CCAP de l'accord-cadre, au CCTP de l'accord-cadre et, le cas échéant, du CCP des marchés subséquents.La mission est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôleur technique, de coordination, sécurité et protection de la santé, portant sur la même opération.Le marché est conclusans minimum mais avec un maximum ne pouvant excéder 1 000 000 euro(s)ht.l'accord cadre est passé pour une durée de 6 ans à réception de sa notification au titulaire. Il est expressément dérogé à la durée quadriennale des accords-cadres, du fait de l'objet du marché, qui est une assistance à maîtrise d'ouvrage attachée à une opération de reconstruction (conception et travaux en loi Mop), pouvant potentiellement dépasser une durée totale d'exécution de quatre ans.Les candidats ne sont pas tenus de réaliser une visite du site dans le cadre du présent marché, mais ils peuvent en réaliser une, s'ils le souhaitent

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

les options administratives suivantes sont envisagées : ? Modification du marché possible (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique) ? Les marchés similaires de services : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens des articles R 2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ch frejus saint raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 022-055049 (2022-01-27)

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