prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. L'Accord-Cadre multi-attributaire sera conclu avec 3 prestataires maximum pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans. L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum bisannuel de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
22EV15”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. L'Accord-Cadre multi-attributaire sera conclu avec 3 prestataires...”
Brève description
prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. L'Accord-Cadre multi-attributaire sera conclu avec 3 prestataires maximum pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans. L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum bisannuel de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. Le détail des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec 3 prestataires maximum pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels - outillage, matériel et équipement technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation pourra intervenir en 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 116-326523 (2022-06-14)