prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)

CHI Toulon La Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: chi toulon - la seyne sur mer groupement hospitalier du var
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://Ch-toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026417&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242893
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum du marché est de 1 200 000 euro(s)ht sur la durée du marché.Le marché est un accord-cadre mono attributaire, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des modification du marché (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens des articles R 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: c.h.i.f.s.r (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord cadre est passé pour une durée de 6 ans à réception de sa notification au titulaire. Il est expressément dérogé à la durée quadriennale des accords-cadres, du fait de l'objet du marché, qui est une assistance à maîtrise d'ouvrage attachée à une opération de reconstruction, pouvant potentiellement dépasser une durée totale d'exécution de quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture des offres réservée aux agents du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Marches-GHT83@ch-toulon.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la mission se décompose en 5 phases :Phase 1 : élaboration du PTD du projet des urgences et des prestataires intellectuels autres que la Moe.Phase 2 : assistance à l'organisation et à la conduite des consultations pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.Phase 3 : Assistance en phase conception.Phase 4 : Assistance en phase exécution des travaux et pour la réception des biens .Phase 5 : assistance à la mise en service et à l'exploitationces prestations sont réalisées conformément aux spécifications définies au CCAP de l'accord-cadre, au CCTP de l'accord-cadre et, le cas échéant, du CCP des marchés subséquents.La mission est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôleur technique, de coordination, sécurité etprotection de la santé, portant sur la même opération.Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum ne pouvant excéder 1 200 000 euro(s)ht.une visite du site est obligatoire. Lors de la visite, les candidats auront accès à une étude de faisabilité réalisée, dont le contenu (provisoire) ne peut être divulgué, du fait de de son état provisoire. Les candidats sont invités à procéder à sa consultation sur place.Contact pour la visite : CARRAY Olivier - ingénieur Services Techniques - carray-o@chi-fsr.fr 04.94.40.20.48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 089-242893 (2022-05-03)

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