prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des modification du marché (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des modification du marché (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens des articles R 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2,...”
Informations complémentaires
le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum du marché est de 1 200 000 euro(s)ht sur la durée du marché.Le marché est un accord-cadre mono attributaire, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 6 ans à réception de sa notification au titulaire. Il est expressément dérogé à la durée quadriennale des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord cadre est passé pour une durée de 6 ans à réception de sa notification au titulaire. Il est expressément dérogé à la durée quadriennale des accords-cadres, du fait de l'objet du marché, qui est une assistance à maîtrise d'ouvrage attachée à une opération de reconstruction, pouvant potentiellement dépasser une durée totale d'exécution de quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres réservée aux agents du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la mission se décompose en 5 phases :Phase 1 : élaboration du PTD du projet des urgences et des prestataires intellectuels autres que la Moe.Phase 2 :...”
la mission se décompose en 5 phases :Phase 1 : élaboration du PTD du projet des urgences et des prestataires intellectuels autres que la Moe.Phase 2 : assistance à l'organisation et à la conduite des consultations pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.Phase 3 : Assistance en phase conception.Phase 4 : Assistance en phase exécution des travaux et pour la réception des biens .Phase 5 : assistance à la mise en service et à l'exploitationces prestations sont réalisées conformément aux spécifications définies au CCAP de l'accord-cadre, au CCTP de l'accord-cadre et, le cas échéant, du CCP des marchés subséquents.La mission est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôleur technique, de coordination, sécurité etprotection de la santé, portant sur la même opération.Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum ne pouvant excéder 1 200 000 euro(s)ht.une visite du site est obligatoire. Lors de la visite, les candidats auront accès à une étude de faisabilité réalisée, dont le contenu (provisoire) ne peut être divulgué, du fait de de son état provisoire. Les candidats sont invités à procéder à sa consultation sur place.Contact pour la visite : CARRAY Olivier - ingénieur Services Techniques - carray-o@chi-fsr.fr 04.94.40.20.48
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
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Source: OJS 2022/S 089-242893 (2022-05-03)