prestations d'amo pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une base nautique intégrant une éco-base de la mer sur le site de la 4ème anse Tabarly
le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage incluant des missions de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code de la Commande Publique concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une base nautique intégrant une éco base de la mer, sur le site de la 4ème anse Tabarly.La description du contenu de la mission d'étude de programmation et faisabilité est détaillée dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'amo pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une base nautique intégrant une éco-base de la mer sur le site de la...”
Titre
prestations d'amo pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une base nautique intégrant une éco-base de la mer sur le site de la 4ème anse Tabarly
22fs-Dcp-0125-N
le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage incluant des missions de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code de la Commande Publique concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une base nautique intégrant une éco base de la mer, sur le site de la 4ème anse Tabarly.La description du contenu de la mission d'étude de programmation et faisabilité est détaillée dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 193 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage incluant des missions de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Description du marché
le présent marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage incluant des missions de programmation au sens des dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code de la Commande Publique concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une base nautique intégrant une éco base de la mer, sur le site de la 4ème anse Tabarly.La description du contenu de la mission d'étude de programmation et faisabilité est détaillée dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Eléments de spécification de la compétence - " Equipements sportifs nautiques "-Eléments de spécification de la compétence - " Aménagement et Vrd...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Eléments de spécification de la compétence - " Equipements sportifs nautiques "-Eléments de spécification de la compétence - " Aménagement et Vrd "-Eléments de spécification de la compétence - " Expertise de phénomènes et ouvrages maritimes, y compris ouvrages d'arts "Le candidat illustrera chaque compétence par 2 références minimum et 4 références maximum. Le candidat transmet les justificatifs associés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. " Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. " Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté /14) et Prix (noté /06). Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du CCAP. Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (Cf. Article 10.2 du Ccap). La visite de site est facultative. La collectivité se laisse la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 30% du montant total HT du marché (défini comme la somme du montant total initial de la DPGF et du BPUF valant Dec). En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 047-122373 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 600 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl075
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint Sagem (Mandataire) / Ice Pissarello Sasu/ Easy Nautique Sarl / Ictp Sasu/ Aei Sarl/ Gmcd Sasu/ Geoterria Sasria”
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 600 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf et du Bpuf valant Dec.Le marché a été attribué sur la base des critères...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf et du Bpuf valant Dec.Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 14 points et critère prix noté sur 6 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 14/06/2022 et notifié le 15/06/2022les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 117-330950 (2022-06-15)