Prestations d’accueil et de convocations médicales au sein du Service de Santé au Travail situé au bâtiment V (Plateforme Nano Sécurité) du CEA Grenoble
Les prestations consistent principalement : • à l’accueil physique et téléphonique du Service de Santé au Travail. A titre indicatif, pour l'année 2019, 9 093 salariés ont été accueillis au SST, l'accueil du SST a reçu 19 583 appels téléphoniques • à la gestion et planification des rendez-vous des visites médicales. A titre indicatif, pour l'année 2019, 37 732 personnes ont été convoquées. Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle. Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes: - option n°1 (phase de prise en charge des prestations en début de marché, en cas de changement de titulaire) - option n°2 (phase de réversibilité des prestations en fin de marché, en cas de changement de titulaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Numéro de référence: B22_03797_FL
Brève description:
Les prestations consistent principalement :
• à l’accueil physique et téléphonique du Service de Santé au Travail. A titre indicatif, pour l'année 2019, 9 093 salariés ont été accueillis au SST, l'accueil du SST a reçu 19 583 appels téléphoniques
• à la gestion et planification des rendez-vous des visites médicales. A titre indicatif, pour l'année 2019, 37 732 personnes ont été convoquées.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle.
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- option n°1 (phase de prise en charge des prestations en début de marché, en cas de changement de titulaire)
- option n°2 (phase de réversibilité des prestations en fin de marché, en cas de changement de titulaire).
• à l’accueil physique et téléphonique du Service de Santé au Travail. A titre indicatif, pour l'année 2019, 9 093 salariés ont été accueillis au SST, l'accueil du SST a reçu 19 583 appels téléphoniques
• à la gestion et planification des rendez-vous des visites médicales. A titre indicatif, pour l'année 2019, 37 732 personnes ont été convoquées.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle.
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- option n°1 (phase de prise en charge des prestations en début de marché, en cas de changement de titulaire)
- option n°2 (phase de réversibilité des prestations en fin de marché, en cas de changement de titulaire).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs de la santé📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572407
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Une visite sur site, obligatoire pour la remise d'un dossier de candidature et d'offre, est organisée par le CEA dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence du dossier est la suivante : B22_03797_FL
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Une visite sur site, obligatoire pour la remise d'un dossier de candidature et d'offre, est organisée par le CEA dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence du dossier est la suivante : B22_03797_FL
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement :
• à l’accueil physique et téléphonique du Service de Santé au Travail. A titre indicatif, pour l'année 2019, 9 093 salariés ont été accueillis au SST, l'accueil du SST a reçu 19 583 appels téléphoniques
• à la gestion et planification des rendez-vous des visites médicales. A titre indicatif, pour l'année 2019, 37 732 personnes ont été convoquées.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle.
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- option n°1 (phase de prise en charge des prestations en début de marché, en cas de changement de titulaire)
- option n°2 (phase de réversibilité des prestations en fin de marché, en cas de changement de titulaire).
Le Titulaire doit assurer les missions suivantes :
- Traiter les appels téléphoniques de l’accueil,
- Accueillir les salariés :
o Orientation selon la convocation ou la prescription médicale ;
o Vérification dans le logiciel HYGIE et l’agenda du service pour vérifier l’objet de la convocation, du rendez-vous (examens biologiques – examen radiotox – visite médicale – examens complémentaires)
o Orienter la personne vers la salle de soin, la salle d’attente ou la salle des examens biométriques,
- Gérer les fiches de prélèvements pour les examens biologiques,
- Gérer les collations à l’issue des bilans sanguins,
- Gérer les absences aux convocations (bilan quotidien aux médecins, hebdomadaire au Directeur Délégué à la Sécurité)
- Gérer les reconvocations nécessaires
- Planifier les rendez-vous des visites médicales, des examens biologiques, des différents examens para médicaux en fonction du planning du logiciel HYGIE et de l’agenda des médecins.
- Editer et envoyer les convocations aux salariés à l’aide des outils mis à disposition.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être prolongé par affermissement de deux tranches optionnelles d’une année chacune, intervenant trois mois avant le terme du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les soumissionnaires peuvent proposer pour l'exécution des prestations une clause d'insertion ou une clause sociale (pour plus de détails, se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultables sur https://www.marches-publics.gouv.fr)
Les soumissionnaires peuvent proposer pour l'exécution des prestations une clause d'insertion ou une clause sociale (pour plus de détails, se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultables sur https://www.marches-publics.gouv.fr)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Une visite sur site, obligatoire pour la remise d'un dossier de candidature et d'offre, est organisée par le CEA dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence du dossier est la suivante : B22_03797_FL
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Les candidatures et offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 201-572407 (2022-10-13)