Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport routier de monnaies métalliques en euros
DAF_2022_000138”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour une période d’1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus...”
Description des renouvellements
Ce marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour une période d’1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d’expiration du marché en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences fixées au point III.1 est supérieur à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences fixées au point III.1 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées par application de la pondération suivante:
— la capacité économique et financière appréciée sur la base des documents visés au point III.1.2: 50 %,
— la capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3: 50 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum en euros HT sur la période ferme : 3 350 000.
Par période de reconduction : 1 675 000.
Date limite de questions pour la phase candidature :...”
Informations complémentaires
Montant maximum en euros HT sur la période ferme : 3 350 000.
Par période de reconduction : 1 675 000.
Date limite de questions pour la phase candidature : 08/04/2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d’affaires global réalisé en France métropolitaine au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d’affaires global réalisé en France métropolitaine au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du chiffre d’affaires en relation avec l’objet du marché (transport de produits et de valeurs sensibles) réalisé en France métropolitaine au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d’une preuve d’une assurance des risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur
Afficher plus Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira un dossier technique comportant:
- une liste des principales prestations de transport de marchandises effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira un dossier technique comportant:
- une liste des principales prestations de transport de marchandises effectuées au cours des 3 derniers exercices, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Les prestations de transport sont prouvées par des attestations du destinataire (ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés
— soit dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— soit en complétant la déclaration du candidat jointe.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-142696 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de Transport routier de monnaies métalliques en euros
DAF_2022_000228”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
S’agissant de prix unitaires le...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
S’agissant de prix unitaires le montant saisi est le montant maximum estimé sur la durée totale du marché.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Pas d'offres ou pas d'offres/demandes de participation appropriées en réponse à la procédure restreinte
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure avec négociation sur le fondement de l’article article R. 2122-3 du CCP.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000228
Titre: Prestation de Transport routier de monnaies métalliques en euros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LOOMIS France
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné
Commune postale: aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
“S’agissant de prix unitaires le montant saisi est le montant maximum estimé sur la durée totale du marché.”
Source: OJS 2022/S 191-541742 (2022-09-29)