Prestation de transport routier de monnaies métalliques en euros

Banque de France – direction des achats

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros suivantes :
- Les pièces de circulation courante (neuves et valides, y compris les pièces commémoratives de 2 euros),
- Les pièces faisant l’objet des « Opérations pièces jaunes »,
Le transport des pièces de collection n’entre pas dans le périmètre du présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle LAMBERT
Courrier électronique: isabelle.lambert@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport routier de monnaies métalliques en euros DAF_2022_000138”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour une période d’1 an, si la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens au plus...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences fixées au point III.1 est supérieur à 5, les entreprises seront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum en euros HT sur la période ferme : 3 350 000. Par période de reconduction : 1 675 000. Date limite de questions pour la phase candidature :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d’affaires global réalisé en France métropolitaine au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration du chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira un dossier technique comportant: - une liste des principales prestations de transport de marchandises effectuées au cours des 3...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-142696 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de Transport routier de monnaies métalliques en euros DAF_2022_000228”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 700 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une prestation de transport routier d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché S’agissant de prix unitaires le...”    Afficher plus

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Pas d'offres ou pas d'offres/demandes de participation appropriées en réponse à la procédure restreinte
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure avec négociation sur le fondement de l’article article R. 2122-3 du CCP.”
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000228
Titre: Prestation de Transport routier de monnaies métalliques en euros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LOOMIS France
Adresse postale: 20 rue Marcel Carné
Commune postale: aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S’agissant de prix unitaires le montant saisi est le montant maximum estimé sur la durée totale du marché.”
Source: OJS 2022/S 191-541742 (2022-09-29)