Prestation de services d'assurances

Pôle habitat / Colmar Centre Alsace - OPH

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Commune postale: COLMAR cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 389227722 📞
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Fax: +33 389227700 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance Flotte automobile
Informations complémentaires:
“Seules les alternatives de tarification ou prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage à aliments
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance Dommages Ouvrage

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance Cyber risque
Informations complémentaires:
“le questionnaire de risque du lot n°7 est à demander à l’adresse : marches@polehabitat-alsace.fr”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 182-515314 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1341783.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515314

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances MARCHAND - AXA
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42194.48 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/57
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87376.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022/58
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041999.08 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 2022/59
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & moselle - hiscox
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3922.36 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022/60
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance Dommages Ouvrage à aliments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166290.30 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance Cyber risque
Source: OJS 2022/S 249-727677 (2022-12-22)