Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 323 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vernouillet
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurances Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-498544 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Vernouillet 28
Commune postale: Vernouillet
Téléphone: +33 602183421📞
Courrier électronique: achats@vernouillet28.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance de Responsabilité civile
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de la Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 025 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection focntionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 094 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 269 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 584 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 115-360099 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade du 8 mai 1945
Courrier électronique: stephanie.blardone@vernouillet28.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat D'Exploitation P2 - p3 des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement D'Air, ventilation et climatisation”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire,
climatisation, traitement d'air et ventilation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation pour les sites de petite puissance de...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation pour les sites de petite puissance de production égale ou inférieure à 70kw
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation pour les sites de petite puissance de...”
Description du marché
exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation pour les sites de petite puissance de production égale ou inférieure à 70kw
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation P2 et P3 des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation sur les sites de puissance de...”
Titre
exploitation P2 et P3 des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation sur les sites de puissance de production supérieure à 70kw
exploitation P2 et P3 des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et climatisation sur les sites de puissance de production supérieure à 70kw
Attribution du marché
Titre:
“contrat D'Exploitation P2 - p3 des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement D'Air, ventilation et climatisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cram
Adresse postale:
“contrat D'Exploitation P2 - p3 des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement D'Air, ventilation et climatisation”
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 120525
Offre la plus élevée: 196915
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Source: OJS 2023/S 115-361152 (2023-06-13)