prestation de services d'assurances

Ville de Molsheim

assurance Risques Statutaires du personnel de la Fonction Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22M-S027
Brève description: assurance Risques Statutaires du personnel de la Fonction Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de MOLSHEIM
Adresse postale: 17 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: https://www.molsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Téléphone: +33 388495840 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548805
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: assurance Risques Statutaires du personnel de la fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-548805 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des risques statutaires
Valeur totale du marché: 409 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714395
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548805
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: willis tower watson france région est
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: cnp Assurances
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 409 748 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-714395 (2022-12-20)
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