prestation de service en assurance risques statutaires

Mairie de Cestas

la consultation a pour objectif la mise en place d?un contrat unique et global garantissant l?assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d?une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: S_04_2022
Brève description:
la consultation a pour objectif la mise en place d?un contrat unique et global garantissant l?assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d?une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cestas
Adresse postale: 2 Avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-cestas.fr/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577492&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544099
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat unique et global garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le porteur de risque, à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant un préavis de six mois par lettre recommandé avec accusé de réception

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat.ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544099 (2022-09-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie