la consultation a pour objectif la mise en place d?un contrat unique et global garantissant l?assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d?une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service en assurance risques statutaires
S_04_2022
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objectif la mise en place d?un contrat unique et global garantissant l?assurance des risques statutaires du personnel, en application...”
Brève description
la consultation a pour objectif la mise en place d?un contrat unique et global garantissant l?assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d?une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat unique et global garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel, en application...”
Description du marché
la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat unique et global garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le porteur de risque, à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant un...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le porteur de risque, à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant un préavis de six mois par lettre recommandé avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544099 (2022-09-30)