la consultation est lancée par un groupement de commandes composé desmembres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931714📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance
M220086
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé desmembres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action...”
Brève description
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé desmembres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens Capv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Rue Mainssieux 38516 - voiron Cedex
Description du marché: assurance dommages aux biens Capv
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens Cias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens Cias
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureurs, intermédiaires d'assurance, compagnies d'assurance, courtiers et agents généraux d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 194-548610 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 679645.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Rue Mainssieux 38516 Voiron Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens Capv
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M220086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens Cias
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9810.10 💰
Source: OJS 2023/S 008-019002 (2023-01-06)