Prestation De Gestion Du Dispositif Du Plan Epargne Retraite Des Salaries De L'Oph 13 Habitat - Accord Cadre à Bons de Commandes

OPH 13 habitat

Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec ...) dont les salariés bénéficient à titre obligatoire
- de permettre aux salariés, dans les conditions du contrat, d'effectuer des versements bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux, dans les limites fixées par la loi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-27 Avis de marché
2022-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: Na-22s016
Brève description:
Ce nouveau dispositif a pour objet : - la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec ...) dont les salariés bénéficient à titre obligatoire - de permettre aux salariés, dans les conditions du contrat, d'effectuer des versements bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux, dans les limites fixées par la loi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055040
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lot unique : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant maximum est de 8 000 000,00 EUR HT La durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre et de la nécessité de constituer une provision. Variante imposée : Il est demandé au Titulaire de proposer plusieurs fonds : -Un fonds actif général -Une gestion pilotée dans les trois compartiments avec a minima 3 profils imposés par la loi (prudent, équilibré, dynamique) qui devra être investie au moins à 10 % de titres éligibles au PEA-PME - Une gestion libre pour les trois compartiments avec la liste des unités de compte ou des FCPE à disposition Variante libre : A son initiative, le candidat ayant valablement remis une offre de base, peut également proposer une alternative financière pertinente et novatrice recherchant le couple performance sécurité. Dans l'hypothèse où il présente une variante, le candidat devra proposer un bordereau de prix unitaires supplémentaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec ...) dont les salariés bénéficient à titre obligatoire
- de permettre aux salariés, dans les conditions du contrat, d'effectuer des versements bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux, dans les limites fixées par la loi
Valeur totale estimée: 6 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le Titulaire doit être l'un des organismes tiers mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (institution de prévoyance régie par le titre Ill du livre Ix du code de la sécurité sociale, institution de gestion de retraite supplémentaire régie par le titre Iv du livre Ix du même code, mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre Il du code de la mutualité, entreprise d'assurance relevant du code des assurances, gestionnaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-8 du code monétaire et financier), sans intermédiaire ou accompagné d'un mandataire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Lot unique : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Le montant maximum est de 8 000 000,00 EUR HT
La durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre et de la
nécessité de constituer une provision.
Variante imposée :
Il est demandé au Titulaire de proposer plusieurs fonds :
-Un fonds actif général
-Une gestion pilotée dans les trois compartiments avec a minima 3 profils imposés par la loi (prudent, équilibré, dynamique) qui devra être investie au moins à 10 % de titres éligibles au PEA-PME
- Une gestion libre pour les trois compartiments avec la liste des unités de compte ou des FCPE à disposition
Variante libre :
A son initiative, le candidat ayant valablement remis une offre de base, peut également proposer une alternative financière pertinente et novatrice recherchant le couple performance sécurité.
Dans l'hypothèse où il présente une variante, le candidat devra proposer un bordereau de prix unitaires supplémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 022-055040 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355774
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055040
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le montant de 8 000 000,00 EUR HT correspond au montant maximum de l'accord cadre. La valeur estimée est de 6 080 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Fremavi
Adresse postale: 9 boulevard des italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 125-355774 (2022-06-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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