Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec ...) dont les salariés bénéficient à titre obligatoire
- de permettre aux salariés, dans les conditions du contrat, d'effectuer des versements bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux, dans les limites fixées par la loi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation De Gestion Du Dispositif Du Plan Epargne Retraite Des Salaries De L'Oph 13 Habitat - Accord Cadre à Bons de Commandes
Na-22s016”
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes...”
Brève description
Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec ...) dont les salariés bénéficient à titre obligatoire
- de permettre aux salariés, dans les conditions du contrat, d'effectuer des versements bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux, dans les limites fixées par la loi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes...”
Description du marché
Ce nouveau dispositif a pour objet :
- la constitution d'une retraite complétant celles du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec ...) dont les salariés bénéficient à titre obligatoire
- de permettre aux salariés, dans les conditions du contrat, d'effectuer des versements bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux, dans les limites fixées par la loi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le Titulaire doit être l'un des organismes tiers mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (institution de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le Titulaire doit être l'un des organismes tiers mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (institution de prévoyance régie par le titre Ill du livre Ix du code de la sécurité sociale, institution de gestion de retraite supplémentaire régie par le titre Iv du livre Ix du même code, mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre Il du code de la mutualité, entreprise d'assurance relevant du code des assurances, gestionnaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-8 du code monétaire et financier), sans intermédiaire ou accompagné d'un mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Lot unique : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le montant maximum est de 8 000 000,00 EUR HT
La durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre et de la
nécessité de constituer une provision.
Variante imposée :
Il est demandé au Titulaire de proposer plusieurs fonds :
-Un fonds actif général
-Une gestion pilotée dans les trois compartiments avec a minima 3 profils imposés par la loi (prudent, équilibré, dynamique) qui devra être investie au moins à 10 % de titres éligibles au PEA-PME
- Une gestion libre pour les trois compartiments avec la liste des unités de compte ou des FCPE à disposition
Variante libre :
A son initiative, le candidat ayant valablement remis une offre de base, peut également proposer une alternative financière pertinente et novatrice recherchant le couple performance sécurité.
Dans l'hypothèse où il présente une variante, le candidat devra proposer un bordereau de prix unitaires supplémentaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 022-055040 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055040
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fremavi
Adresse postale: 9 boulevard des italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant de 8 000 000,00 EUR HT correspond au montant maximum de l'accord cadre. La valeur estimée est de 6 080 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2022/S 125-355774 (2022-06-28)