le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier-les bornages et les piquetages des limites foncières nécessaires pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Et d'autre part :-La réalisation de relevés d'intérieurs, levés de façades, attestation de surfaces et mise en copropriété dans le bâti existant.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre les missions suivantes :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22fs-Mp-1585-E
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier-les bornages et les piquetages des limites foncières nécessaires pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Et d'autre part :-La réalisation de relevés d'intérieurs, levés de façades, attestation de surfaces et mise en copropriété dans le bâti existant.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre les missions suivantes :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676862
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 1 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 100 000 euro(s) Ht,...”
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 1 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 100 000 euro(s) Ht, Coignières : 10 000 euro(s) Ht, La Verrière : 35 000 euro(s) Ht, Montigny-Le-Bretonneux : 35 000 euro(s) Ht, Villepreux : 5 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 235-676862 (2022-12-01)
Informations complémentaires (2023-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010859
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-676862
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-010859 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332695
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-332695 (2023-05-31)