prestation de géomètre-expert et géomètre topographe sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines pour les membres du groupement de commande

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier-les bornages et les piquetages des limites foncières nécessaires pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Et d'autre part :-La réalisation de relevés d'intérieurs, levés de façades, attestation de surfaces et mise en copropriété dans le bâti existant.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre les missions suivantes :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foncier Experts

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-01-03	Informations complémentaires
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22fs-Mp-1585-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676862
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 1 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 100 000 euro(s) Ht, Coignières : 10 000 euro(s) Ht, La Verrière : 35 000 euro(s) Ht, Montigny-Le-Bretonneux : 35 000 euro(s) Ht, Villepreux : 5 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de géomètre expert
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois.il est tacitement reconductible trois (3) fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de l'accord cadre

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation de géomètre expert et topographe
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de géomètre expert et topographe
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 2 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 50 000 euro(s) Ht, Coignières : 10 000 euro(s) Ht, La Verrière : 15 000 euro(s) Ht, Montigny-Le-Bretonneux : 15 000 euro(s) Ht, Villepreux : 5 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre étant passé en groupement de commandes, il est rappelé au titulaire que le coordonnateur du groupement, Sqy, est en charge uniquement des opérations de passation de l'accord-cadre. Le titulaire enverra ses demandes de paiement à la collectivité émettrice du bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 Rue Eugene Henaff
Code postal: 78185
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.castagnier@sqy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -L'Accord cadre est passé en groupement de commande avec les communes de Coignières, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux, et Villepreux. Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;-Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 àl.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appelerl'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE lescandidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 235-676862 (2022-12-01)

Informations complémentaires (2023-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010859
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-676862
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-010859 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332695
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: foncier Experts
Adresse postale: 63 Av De La Republique
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Source: OJS 2023/S 106-332695 (2023-05-31)

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