prestation de géomètre-expert et géomètre topographe sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines pour les membres du groupement de commande

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier-les bornages et les piquetages des limites foncières nécessaires pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Et d'autre part :-La réalisation de relevés d'intérieurs, levés de façades, attestation de surfaces et mise en copropriété dans le bâti existant.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre les missions suivantes :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-01-03 Informations complémentaires
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448080 📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 Rue Eugene Henaff
Commune postale: Trappes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78185

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 139448080 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: romain.castagnier@sqy.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de géomètre-expert et géomètre topographe sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines pour les membres du groupement de commande 22fs-Mp-1585-E”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne d'une part :-La réalisation de relevés périmétriques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: prestation de géomètre expert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois.il est tacitement reconductible trois (3) fois pour période de 12...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 1 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 100 000 euro(s) Ht,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation de géomètre expert et topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation de géomètre expert et topographe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel pour le lot 2 est, pour chaque membre du groupement, Sqy : 50 000 euro(s) Ht,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre étant passé en groupement de commandes, il est rappelé au titulaire que le coordonnateur du groupement, Sqy, est en charge uniquement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-676862 (2022-12-01)
Informations complémentaires (2023-01-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 235-676862

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/01/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 005-010859 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-676862

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S23022l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: foncier Experts
Adresse postale: 63 Av De La Republique
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: S23022l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de géomètre expert et topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Source: OJS 2023/S 106-332695 (2023-05-31)