Prestation de coordination environnementale pour les chantiers côté France

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, tous chantiers confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2024-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: S56
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, tous chantiers confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245777
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 4 000 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimé mentionné au II.1.5) ci-avant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, tous chantiers confondus.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

L’objectif de la mission est d’assister le Maître d’Ouvrage (MOA) pour :

- assurer un respect strict des arrêtés préfectoraux et de la réglementation en vigueur ;

- être exemplaire dans la prise en compte de l’environnement en phases d’étude de projet et de travaux, au-delà des obligations réglementaires ;

- éviter tout impact nouveau significatif sur l’environnement ;

- minimiser les nuisances pour les riverains en phase chantier et favoriser un climat de confiance avec la population.

Le prestataire assistera et conseillera le MOA sur les enjeux environnementaux du projet et sur la mise en œuvre du plan de management environnemental de l’ensemble des chantiers, coordonnera les différents suivis environnementaux, dressera des bilans environnementaux, réalisera des contrôles réguliers et ciblés des chantiers et des audits de système pour vérifier que les acteurs des chantiers (groupements d’entreprises et maîtres d’œuvre) assurent leurs rôles respectifs pour la réalisation des travaux dans le respect des exigences environnementales.

Le périmètre du marché couvre les sites de la partie française de la section transfrontalière, dont la construction est organisée par chantier opérationnel (CO). La mission se déroule pendant les différentes phases de projet, de consultation des entreprises travaux, de préparation des chantiers et de travaux de construction des chantiers opérationnels.

La prestation se configure ainsi comme une assistance à la maîtrise d'ouvrage en tant que contrôle de 2ème niveau.

Le présent marché constitue un accord-cadre mixte, c’est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents.

Les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de bons de commande :

A) Phase préliminaire générale :

- Prise de connaissance de l’opération ;

- Mise à jour de l’Analyse environnementale et du Plan de Management Environnemental (PME) général

B) Phase projet et consultation entreprises travaux :

- Assistance pour l’analyse des PRO par CO;

- Rédaction des Notices de respect de l’environnement et du Cadre de schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement par CO;

- Eventuelle participation à l’analyse des offres marchés travaux.

C) Phase de préparation des chantiers :

- Avis sur les Plans de Respect de l’Environnement et la planification des travaux au regard des nuisances ;

- Avis sur le Plan de Contrôle Environnemental du maître d'œuvre (MOE) et coordination de ces contrôles entre les différents lots ;

- Assistance pour les démarches administratives devant encore être menées.

D) Phase travaux :

- Présence sur les différents CO (en moyenne, 2 fois par mois par site) et pilotage des réunions de coordination environnementale;

- Analyse des suivis environnementaux et élaboration de bilans;

E) Assistance à la MOA dans ses relations avec les interlocuteurs de l’environnement et les autorités chargées de la police environnementale.

Les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de marchés subséquents :

- Expertises diverses dans les domaines de l’acoustique, la qualité de l’air, la pollution des sols, les eaux, les radiations, les déchets, la faune/flore, les habitats, la biodiversité, le climat, la santé publique ;

- Avis sur l’analyse du cycle de vie, le bilan carbone ;

- Propositions de mesures innovantes de réduction des impacts ;

- Benchmarking sur une thématique environnementale.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

Le montant estimé mentionné au II.1.5) ci-avant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir :

- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :

http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;

- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Une attention particulière sera notamment portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les candidats et :

- les titulaires ou futurs titulaires des marchés de travaux côté France, notamment les marchés relatifs aux chantiers opérationnels 5, 6/7, 8, 9,11 et 12 ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de travaux,

- les maîtres d’œuvre du tunnel de base côté France (CO5 et CO5a, CO6, CO7, CO8, CO9, CO11 et CO12) ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre,

- le titulaire du marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et réalisation d'études en phase travaux,

- le titulaire du marché de mise en œuvre complémentaire du protocole d’état initial et suivi, au titre de la loi sur l’eau.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :

- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;

- le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :

1) Moyens humains et matériels :

- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) notamment ceux en lien avec les composantes environnementales citées ci-dessous pour les années 2018, 2019 et 2020 renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante :https://telt.achatpublic.com/accueil/ ;

- une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2) Références professionnelles :

- une liste de références de services similaires aux prestations du présent accord-cadre, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 5 références les plus significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

Les références demandées devront démontrer la capacité du candidat en ce qui concerne les composantes environnementales suivantes:

- Qualité de l’air (poussières)

- Bruit et vibrations

- Gestion des déchets

- Eaux et milieux aquatiques

- Faune, flore et végétation

- Sol et sous-sol

- Terres et matériaux excavés

- Rayonnements ionisants et non ionisants

- Paysage et patrimoine historique architectural et culturel

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées ci-dessus, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

3) Certifications:

- les certifications qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalents).

Liste et brève description des règles et critères:

À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception de fichier Excel et des tableaux de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245777 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestazione di coordinamento ambientale per i cantieri lato Francia
Numéro de référence: S56
Brève description:

Nell’ambito della nuova linea ferroviarie Torino-Lione, TELT SAS è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della sezione transfrontaliera della futura infrastruttura. Lo scopo di questo appalto pubblico è di fornire prestazioni di coordinamento ambientale per la costruzione della parte francese della sezione transfrontaliera del progetto ferroviario Torino-Lione, compresi tutti i cantieri.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 152 900 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Description
Identifiant interne: S56
Description du marché:

L'obiettivo della missione è assistere la Committenza (CC) per: - assicurare il rispetto rigoroso dei decreti prefettizi e delle normative vigenti; - essere esemplari nel tenere conto dell'ambiente durante le fasi di studio del progetto e d'opera, al di là degli obblighi normativi; - evitare qualsiasi nuovo impatto significativo sull'ambiente; - ridurre al minimo il disagio per i residenti nella fase d'opera e creare un clima di fiducia con la popolazione. Il fornitore assisterà e consiglierà la CC sui vincoli ambientali del progetto e sull'attuazione del piano di gestione ambientale per tutti i cantieri, coordinerà le varie sorveglianze ambientali, redigerà i rapporti ambientali, effettuerà ispezioni periodiche e mirate dei cantieri ed audit di sistema per verificare che le parti interessate dei cantieri (raggruppamento di imprese e direzioni lavori) adempiano ai rispettivi ruoli per l'esecuzione delle opere nel rispetto dei requisiti ambientali. Il perimetro dell'appalto copre i siti della parte francese della sezione transfrontaliera, la cui costruzione è organizzata per cantiere operativo (CO). La missione si svolge durante le diverse fasi del progetto, consultazione con le imprese d'opera, preparazione dei cantieri e lavori di costruzione sui cantieri operativi. La prestazione si configura quindi come assistenza alla committenza quale controllo di 2° livello Il presente appalto costituisce un accordo quadro misto, ovvero a buoni d’ordine e appalti successivi. Le seguenti prestazioni potranno rientrare nei buoni d’ordine: A) Fase preliminare generale: all'inizio della missione - Familiarizzazione con l'operazione; - Aggiornamento dell'Analisi ambientale e del Piano di Gestione Ambientale (PME) generale B) Fase di progetto e consultazione delle imprese di costruzione: - Assistenza per l'analisi dei PRO per ogni CO; - Redazione dei fascicoli per il rispetto dell'ambiente e dello Schema Organizzativo del piano di rispetto dell'ambiente per ogni CO; - Eventuale partecipazione all'analisi delle gare per gli appalti d'opera. C) Fase di preparazione dei cantieri - Parere sui Piani di Rispetto dell'Ambientale e progettazione dei lavori in considerazione del disturbo; - Parere sul Piano di Controllo dell'Ambientale della direzione lavori e coordinamento di tali controlli tra i diversi lotti; - Assistenza nelle pratiche amministrative ancora da espletare. D) Fase d'opera - Presenza sui vari CO (mediamente due volte al mese per sito) e gestione delle riunioni di coordinamento ambientale; - Analisi delle supervisioni ambientali e redazione di rapporti; E) Assistenza alla CC nei rapporti con gli interlocutori dell'ambiente e le autorità preposte al controllo ambientale. Le prestazioni incluse negli appalti successivi potranno consistere in particolare in: - Perizie varie nei settori dell'acustica, della qualità dell'aria, dell'inquinamento del suolo, dell'acqua, delle radiazioni, dei rifiuti, della fauna/flora, degli habitat, della biodiversità, del clima, della salute pubblica; - Pareri sull'analisi del ciclo di vita, sull'impronta carbonio; - Proposte di misure innovative di riduzione degli impatti; - Benchmarking su un tema ambientale.

Description du marché

Informations complémentaires:

Il presente appalto pubblico è un accordo quadro con aggiudicatario unico, con buoni d’ordine e appalti successivi, concluso senza un importo minimo e con un importo massimo di 4.000.000 di euro, IVA esclusa per la durata totale dell’accordo quadro. L'importo stimato di cui al punto II.1.5) è indicativo e non ha valore contrattuale.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C218118
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 152 900 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de SOCOTEC Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SOCOTEC Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCOTEC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83409649700187
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dircohseetudes@socotec.com 📧
Téléphone: 04 79 69 21 64 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il presente bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia. Il presente contratto è soggetto alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose, concordate dal governo francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa) pubblicato in Francia tramite decreto n°2017-432 del 5 aprile 2017, applicabile a partire dal 9 aprile 2018 e delle sue modifiche. Infine, il titolare del presente appalto pubblico, i suoi dipendenti, co-contraenti e subappaltatori si impegnano a rispettare il Codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476420000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le procedure di ricorso applicabili sono: - Il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico; - Il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; - Il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.

Source: OJS 2024/S 141-438521 (2024-07-19)

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