prestation de contrôle qualité et maintenance préventive des équipements médicaux pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne l'ensemble des établissements. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---la forme du marché est un accord-cadre à bon de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 500 000.00 Ht, pour la durée totale du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius Vial
• Up To Date

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215611
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucuneréclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: contrôle qualité annuel d'équipements de perfusion, d'humidificateurs et de bistouris
Numéro du lot: 1
Brève description: perfusion, d'humidificateurs et de bistouris
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour une durée d'1 an puis renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

Intitulé du lot: contrôle qualité annuel d'équipements de monitorage, de défibrillation et d'électrocardiographie
Numéro du lot: 2
Brève description: équipements de monitorage, de défibrillation et d'électrocardiographie
Intitulé du lot: contrôle qualité périodique et maintenance préventive d'équipements de perfusion
Numéro du lot: 3
Brève description: équipements de perfusion
Intitulé du lot: contrôle qualité annuel et maintenance préventive des respirateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: respirateurs
Intitulé du lot: contrôle qualité annuel et maintenance préventive des équipements de néonatologie et pédiatrie
Numéro du lot: 5
Brève description: équipements de néonatologie et pédiatrie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière:

c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseigné intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents Elements De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche :Il comprendra à minima les éléments suivants :I.Présentation de la société1.historique2.références géographiques3.gamme de prestationii.organisation de la prestation1.organisation et qualification des moyens humainsa.organigramme indiquant précisément l'organisationb.cv des personnels envisagés pour la réalisation de la prestationc.habilitations nominatives des techniciens à la maintenance des marques et modèles listés en annexe 22.méthodologie d'interventiona.méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la partie de mission concernée, avec l'organigramme et la répartition des tâchesb.engagement sur la durée de réalisation de la partie de mission concernée avec indication des principales échéances ;Iii.Développement durable1.politique de développement durablea.stratégie annoncée et objectifs déterminésb.planification2.moyens mis en oeuvrea.actions en coursb.certification, labels, ?

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation Ou investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 080-215611 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400691
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215611
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: up To Date
Adresse postale: 22 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 137 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: fresenius Vial
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 231 848 EUR 💰
20380.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 140-400691 (2022-07-19)

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