principales prestations:cette prestation est une action de proximité demandant une nécessaire réactivité autant des prescriptions par les accompagnants que du prestataire pour une prise en charge rapide de la levée des freins sociaux. Elle fait donc l'objet de lots territorialisés. Toutefois dans un souci de mutualisation des places pouvant être disponibles entre les différentes Uli. L'Allotissement couvre, sauf dans un seul cas, deux Uli (Unité Locale d'insertion).La prestation propose 5 heures d'accompagnement par mois pour chaque participant, avec des entrées et sorties permanentes. Cette organisation permet d'adapter la durée de l'accompagnement à chaque situation.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 8 janvier 2023.Marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“par voie postale - département de la Loire : Dajcp - service de la Commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'"appui aux parcours socioprofessionnels" de bénéficiaires du Rsa et de participants du dispositif L.O.I.R.E
22as-Dajcp-1969-B”
Produits/services: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Brève description:
“principales prestations:cette prestation est une action de proximité demandant une nécessaire réactivité autant des prescriptions par les accompagnants que...”
Brève description
principales prestations:cette prestation est une action de proximité demandant une nécessaire réactivité autant des prescriptions par les accompagnants que du prestataire pour une prise en charge rapide de la levée des freins sociaux. Elle fait donc l'objet de lots territorialisés. Toutefois dans un souci de mutualisation des places pouvant être disponibles entre les différentes Uli. L'Allotissement couvre, sauf dans un seul cas, deux Uli (Unité Locale d'insertion).La prestation propose 5 heures d'accompagnement par mois pour chaque participant, avec des entrées et sorties permanentes. Cette organisation permet d'adapter la durée de l'accompagnement à chaque situation.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 8 janvier 2023.Marché ordinaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoires de Loire Nord et Loire Centre, couvrant les Uli du Roannais et du Forez” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint-Etienne
Description du marché: 2700 heures par an
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois.Le marché prend effet à compter du 08 janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement)...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois.Le marché prend effet à compter du 08 janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) et ce, pour une durée d'un an.Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois dans la limite de la durée totale prévue, à savoir 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le Fonds Social Européen”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Loire Sud 1 couvrant les Uli Gier-Pilat et Ondaine-Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2900 heures par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Loire Sud 2 couvrant l'uli St-Etienne 2 " Clapier / Terrasse "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1 800 heures par an
Informations complémentaires:
“il est prévu une fongibilité des heures des lots 3 et 4 dès lors que dans un de ces lots il n'y a plus de place disponible, et que l'autre lot dispose d'au...”
Informations complémentaires
il est prévu une fongibilité des heures des lots 3 et 4 dès lors que dans un de ces lots il n'y a plus de place disponible, et que l'autre lot dispose d'au moins une place disponible
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de Loire Sud 3 couvrant les Uli St-Etienne 1 " Bellevue " et St-Etienne 3 " Châteaucreux "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public : les professionnels de l'organisme devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacité sont :Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacité sont :Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion.Ils devront soit :- être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. Ou éducateur spécialisé) ;- être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ;- justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Forme juridique de l'attributionl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
- Forme juridique de l'attributionl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.- délai de paiement : 30 jours.- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- acomptes.- cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du lot est supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation à prévoir septembre 2026
Informations complémentaires
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comles offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne entre 9h00 et 12h00 et entre 13h15 et 16h00 hors samedis, dimanches, jours fériés et journées de fermeture (ponts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 179-505778 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417 175 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“territoires de Loire Nord et Loire Centre, couvrant les Uli du Roannais et du Forez”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: union Depart Assoc Familiales Loire
Adresse postale: 7 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 585 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de Loire Sud 1 couvrant les Uli Gier-Pilat et Ondaine-Couronne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 295 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire de Loire Sud 2 couvrant l'uli St-Etienne 2 " Clapier / Terrasse "
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ass De Gestion Action Sociale Ensembles Familiaux
Adresse postale: 15 Rue Leon Blum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 584 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“territoire de Loire Sud 3 couvrant les Uli St-Etienne 1 " Bellevue " et St-Etienne 3 " Châteaucreux "”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Social Le Colibri
Adresse postale: 26 Pl Bobby Sands
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 711 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frMarchés ordinaires d'une durée d'un an, reconductibles 3 fois un an
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Source: OJS 2023/S 016-043108 (2023-01-18)