prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion

Conseil départemental 13

la présente consultation concerne : la Prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021-0704
Brève description:

la présente consultation concerne : la Prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510019&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085794
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

sur les critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix (40%) , Qualité (30%) et Organisation et moyens humains (30%). L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour 1 année et ce sans excéder une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conseil et qualité
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 comprend les missions suivantes : -Une mission de conseil en matière de pilotage du dispositif et d'accompagnement à l'évolution des pratiques professionnelles ; -Une mission de " diagnostic qualité " des pratiques professionnelles des équipes sur le terrain ; il s'agit de journées d'observation sur site dont l'objectif est d'améliorer les pratiques professionnelles.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 9 800 euro(s) HT et un maximum annuel de 33 900 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 18 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: evènement et animation
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 comprend les missions suivantes : - une mission d'accompagnement à l'animation d'événements mettant en valeur les réussites du dispositif et les bonnes pratiques ; - une mission d'animation de réunions d'échanges de pratique des différents acteurs du dispositif et en particulier des accompagnateurs à l'emploi.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 9 800 euro(s) HT et un maximum annuel de 38 400 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 24 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique - références requises : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché. Les prestations sont réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Aucune clause de garantie financières n'est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles dansle dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dansle règlement de la consultation. Numéro de consultation : 2021-0704

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Source: OJS 2022/S 033-085794 (2022-02-11)

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