la présente consultation concerne : la Prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion
2021-0704”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : la Prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
la présente consultation concerne : la Prestation d'appui au pilotage et à l'animation de dispositifs ou actions d'insertion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil et qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le lot 1 comprend les missions suivantes : -Une mission de conseil en matière de pilotage du dispositif et d'accompagnement à l'évolution des pratiques...”
Description du marché
le lot 1 comprend les missions suivantes : -Une mission de conseil en matière de pilotage du dispositif et d'accompagnement à l'évolution des pratiques professionnelles ; -Une mission de " diagnostic qualité " des pratiques professionnelles des équipes sur le terrain ; il s'agit de journées d'observation sur site dont l'objectif est d'améliorer les pratiques professionnelles.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 9 800 euro(s) HT et un maximum annuel de 33 900 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“sur les critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :...”
Informations complémentaires
sur les critères d'attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix (40%) , Qualité (30%) et Organisation et moyens humains (30%). L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour 1 année et ce sans excéder une durée de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènement et animation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“le lot 2 comprend les missions suivantes : - une mission d'accompagnement à l'animation d'événements mettant en valeur les réussites du dispositif et les...”
Description du marché
le lot 2 comprend les missions suivantes : - une mission d'accompagnement à l'animation d'événements mettant en valeur les réussites du dispositif et les bonnes pratiques ; - une mission d'animation de réunions d'échanges de pratique des différents acteurs du dispositif et en particulier des accompagnateurs à l'emploi.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 9 800 euro(s) HT et un maximum annuel de 38 400 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché. Les prestations sont réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du marché. Les prestations sont réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Aucune clause de garantie financières n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature peut être présentée soit sous la...”
forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles dansle dossier de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dansle règlement de la consultation. Numéro de consultation : 2021-0704
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 033-085794 (2022-02-11)