prestation D'Accompagnement DE L'Irsn en matiere de prevention et de traitement des risques psychosociaux

IRSN

la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique portant sur les prestations d'accompagnement de l'irsn en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La partie à bons de commande a pour objet les prestations portant sur les lots suivants : *Lot 1 : Ecoute psychologique *Lot 2 : Sensibilisations et formations aux RPS Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. La partie à marchés subséquents a pour objet les prestations portant sur le lot suivant : *Lot 3 : Instruction et traitement des RPS L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. L'Accord-Cadre sera mono attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: irsn
Numéro d'enregistrement national: epic
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158358208 📞
Courrier électronique: adissa.noblanc@irsn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.IRSN.FR 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Accompagnement DE L'Irsn en matiere de prevention et de traitement des risques psychosociaux”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecoute psychologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la prestation comprendra, une permanence d'écoute psychologique sur site, le traitement de situations d'urgence (accompagnement des équipes lors du décès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sensibilisations et formations aux RPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“la prestation a pour objet la formation et sensibilisation de tous les salariés aux risques psycho sociaux, ces dernières prendront la forme de modules...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: instruction et traitement des RPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la prestation comprendra deux grands types d'actions : la conduite de d'enquêtes RPS et la mise en oeuvre d'actions individuelles et/ou collectives visant à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera mono attributaire.Il est conclu sans minimum avec un maximum pour chacun des lots le détail par le lot est le suivant :Lot 1 : maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères indiqués au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat Qualiopi pour le lot 2inscription au répertoire ADELI pour les psychologues proposés”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-671573 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation qualité dédiée à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'ingénierie de formation et supports pédagogiques proposés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Logistique des formations
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, capacité d'adaptation et réactivité du soumissionnaire
Critère de qualité (nom):
“Référentiel théorique et pratique sur lequel s'appuie les intervenants notamment les psychologues”
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-671573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CT50000778
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sensibilisations et formations aux RPS
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe jlo sas
Adresse postale: 598 Boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.groupe-jlo.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: CT50000782
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ecoute psychologique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas acca
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle- cS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Nom: alixio Change Management et Organisation
Adresse postale: 137 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
URL: https://alixio.com/fr/ 🌏
Nom: alixio SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: CT50000783
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: instruction et traitement des RPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 795 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : 260 000 euro(s) HtLot 2 : 120 000euro(s) HtLot 3 : 795 000euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 121-382915 (2023-06-22)