la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique portant sur les prestations d'accompagnement de l'irsn en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La partie à bons de commande a pour objet les prestations portant sur les lots suivants : *Lot 1 : Ecoute psychologique *Lot 2 : Sensibilisations et formations aux RPS Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. La partie à marchés subséquents a pour objet les prestations portant sur le lot suivant : *Lot 3 : Instruction et traitement des RPS L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. L'Accord-Cadre sera mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Accompagnement DE L'Irsn en matiere de prevention et de traitement des risques psychosociaux”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique portant sur les prestations d'accompagnement de l'irsn en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La partie à bons de commande a pour objet les prestations portant sur les lots suivants : *Lot 1 : Ecoute psychologique *Lot 2 : Sensibilisations et formations aux RPS Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. La partie à marchés subséquents a pour objet les prestations portant sur le lot suivant : *Lot 3 : Instruction et traitement des RPS L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. L'Accord-Cadre sera mono attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoute psychologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la prestation comprendra, une permanence d'écoute psychologique sur site, le traitement de situations d'urgence (accompagnement des équipes lors du décès...”
Description du marché
la prestation comprendra, une permanence d'écoute psychologique sur site, le traitement de situations d'urgence (accompagnement des équipes lors du décès d'un collègue par exemple, ...) et la participation à la préparation de la commission QVCT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des...”
Description des options
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisations et formations aux RPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la prestation a pour objet la formation et sensibilisation de tous les salariés aux risques psycho sociaux, ces dernières prendront la forme de modules...”
Description du marché
la prestation a pour objet la formation et sensibilisation de tous les salariés aux risques psycho sociaux, ces dernières prendront la forme de modules e-learning, de formation en présentiel et sur mesure
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruction et traitement des RPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la prestation comprendra deux grands types d'actions : la conduite de d'enquêtes RPS et la mise en oeuvre d'actions individuelles et/ou collectives visant à...”
Description du marché
la prestation comprendra deux grands types d'actions : la conduite de d'enquêtes RPS et la mise en oeuvre d'actions individuelles et/ou collectives visant à résoudre les dysfonctionnements relationnels identifiés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera mono attributaire.Il est conclu sans minimum avec un maximum pour chacun des lots le détail par le lot est le suivant :Lot 1 : maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera mono attributaire.Il est conclu sans minimum avec un maximum pour chacun des lots le détail par le lot est le suivant :Lot 1 : maximum en valeur de 260 000 euro(s) HT Lot 2 : maximum en valeur de 120 000euro(s) HT Lot 3 : maximum en valeur de 795 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères indiqués au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ; Sur ce critère, les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le cas échéant, au moins égal à 1,5 fois leau montant moyen annuel cumulé des lots estimés à l'article 1.2 du présent règlement de consultation. Ce montant constitue un critère de capacité minimum pour la candidature en cas de groupement ou seule-les assurances contre les risques professionnels ;
“les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers...”
les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le cas échéant, au moins égal à 1,5 fois leau montant moyen annuel cumulé des lots estimés à l'article 1.2 du présent règlement de consultation. Ce montant constitue un critère de capacité minimum pour la candidature en cas de groupement ou seule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ; -une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ;-Une indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes, un diplôme de psychologue, justification d'une inscription au répertoire ADELI pour les psychologues proposés); -Le certificat Qualiopi pour le lot 2-le questionnaire RGPD complété ou les mesures mises en place par l'opérateur économique pour être conforme au RGPD le cas échéant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat Qualiopi pour le lot 2inscription au répertoire ADELI pour les psychologues proposés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-671573 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation qualité dédiée à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'ingénierie de formation et supports pédagogiques proposés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Logistique des formations
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, capacité d'adaptation et réactivité du soumissionnaire
Critère de qualité (nom):
“Référentiel théorique et pratique sur lequel s'appuie les intervenants notamment les psychologues”
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-671573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CT50000778
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sensibilisations et formations aux RPS
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe jlo sas
Adresse postale: 598 Boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.groupe-jlo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CT50000782
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ecoute psychologique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas acca
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle- cS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Nom: alixio Change Management et Organisation
Adresse postale: 137 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://alixio.com/fr/🌏
Nom: alixio SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CT50000783
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: instruction et traitement des RPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 795 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰