préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier

Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Valenton
Adresse postale: 48, Rue Colonel Fabien
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.valenton.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpg9L7dNB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpg9L7dNB 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier DDT202212”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: procédures d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché: procédures d'aménagement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: procédures d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Description du marché: procédures d'urbanisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: procédures de foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: procédures de foncier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valenton

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166015 (2022-03-25)