prélèvements et recherches d'amiante et/ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes Maritimes
Avis de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la...”
Adresse postale
M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bureau , B.P.3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements et recherches d'amiante et/ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des...”
Titre
prélèvements et recherches d'amiante et/ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes Maritimes
2022A0223
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Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“recherche et repérage de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques : prélèvements d'enrobés, analyses en laboratoire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“recherche et repérage de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements de chaussée : prélèvement d'enrobés et analyse en laboratoire”
Description du marché
recherche et repérage de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements de chaussée : prélèvement d'enrobés et analyse en laboratoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée
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Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 400 000euro Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le démarrage des prestations est fixé par pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif...”
le démarrage des prestations est fixé par pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299341 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Texte
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 111-313340 (2022-06-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“recherche et repérage de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements de chaussée : prélèvement d'enrobés et analyse en laboratoire.”
Brève description
recherche et repérage de l'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements de chaussée : prélèvement d'enrobés et analyse en laboratoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0223
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu ginger cebtp
Commune postale: Carros-le-Broc
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord cadre a été signé le 31 août 2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Code dela Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 180-510021 (2022-09-14)