le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pourvoir aux besoins juridiques de la satt aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
22NP07PI”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de la propriété intellectuelle :
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf ccp et rc
Description du marché:
“- Analyse de brevetabilité ;
- étude de liberté d'exploitation ;
- étude de validité des droits ;
- constitution des droits de Propriété Intellectuelle :...”
Description du marché
- Analyse de brevetabilité ;
- étude de liberté d'exploitation ;
- étude de validité des droits ;
- constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;
- inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;
- surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;
- évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie pi ;
- consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ;
- actions en contrefaçon et nullité de brevet ;
- procédures d'opposition ;
- audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans”
Informations complémentaires: cf dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des annuités de brevet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Gestion,
- paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580466 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 48746
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 104520
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22NP07PI
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre: gestion de la propriété intellectuelle
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: novagraaf
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardy Cs90017
Commune postale: Asnieres-sur-Seine Cedex
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lecca patricia
Adresse postale: 20 boulevard de Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Le contractant est une PME ✅
Nom: plasseraud
Adresse postale: 66 rue de la chaussee d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: cabinet beau de lomenie
Adresse postale: 158 rue de L'Universite
Code postal: 75007
Nom: atout pi palce
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand - immeuble Visium
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Nom: ipaz
Adresse postale: parc des Algorithmes - bâtiment Platon
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Nom: jacobacci
Adresse postale: 32 rue de L'Arcade
Code postal: 75008
Nom: icosa sas
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Nom: santarelli
Adresse postale: tour Trinity 1 BIS Place de la Defense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: cabinet nony
Adresse postale: 11 rue saint georges
Nom: oaketfox
Adresse postale: 94 rue la fayette - esc d
Code postal: 75010
Nom: becker et associes
Adresse postale: 25 rue louis le grand
Code postal: 75002
Nom: lavoix
Adresse postale: 2 place d'estienne d'orves
Nom: camus lebkiri
Adresse postale: 25 rue de Maubeuge
Nom: keept it - grosset founier
Adresse postale: 54 rue saint lazare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48746
Offre la plus élevée: 104528
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des annuités de brevet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardy
Nom: jacobacci coralis harle
Adresse postale: 32 rue de l'arcade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50
Offre la plus élevée: 100
Source: OJS 2023/S 008-019123 (2023-01-06)