le marché se décompose en 4 lots :Lot 1 : Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrainslot 2 : Travaux de dragage -recalibrage et terrassementlot 3 : Transports des matériaux de dragagelot 4 : Criblage et tri des matériauxun même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ports Et Activites Portuaires - travaux maritimes et prestations en sites maritimes et fluviaux- accord-Cadre à bons de commande
Aoo09/21”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“le marché se décompose en 4 lots :Lot 1 : Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrainslot 2 :...”
Brève description
le marché se décompose en 4 lots :Lot 1 : Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrainslot 2 : Travaux de dragage -recalibrage et terrassementlot 3 : Transports des matériaux de dragagelot 4 : Criblage et tri des matériauxun même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 733 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrains” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie maritime📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“montant minimum annuel : 6 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 40 000 Euros (T.T.C.)Les prestations concernent :-les relevés et plans bathymétriques...”
Description du marché
montant minimum annuel : 6 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 40 000 Euros (T.T.C.)Les prestations concernent :-les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer,-les relevés bathymétriques par profils,-cubatures - calcul des volumes suivant relevés et profils,-les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais, digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés,-les reports cartographiques et informatiques des documents.-la géodétection des réseaux souterrains
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestationsjugé d'après le montant total Ht du Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché prévoit 3 reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
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Informations complémentaires:
“pour les ports d'hyeres : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du...”
Informations complémentaires
pour les ports d'hyeres : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'hyeres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de dragage -recalibrage et terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 90 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 1 200 000 Euros (T.T.C.)Les travaux, objet du présent marché, concernent...”
Description du marché
montant minimum annuel : 90 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 1 200 000 Euros (T.T.C.)Les travaux, objet du présent marché, concernent :-Prélèvement d'échantillons et analyses.-l'amenée et le repli des matériels d'intervention.-la mise en oeuvre de moyens maritimes.-les prestations de dragage avec moyens maritimes sur plan d'eau et équipement aspiro-dragueuse.-les prestations de dragage en site terrestre (quais, berges) par drague à benne.-les prestations de dragage sur plan d'eau avec barge et drague à benne.-les extractions de sables sur le littoral communal.-travaux divers - interventions ponctuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution mentionné à l'Ae
Critère de coût (nom):
“Prix des travaux jugé d'après le montant total Ht du Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché prévoit l'exécution de travaux d'extraction de sables sur le littoral communal, de dragage, de terrassement, de recalibrage pour les ports...”
Informations complémentaires
le présent marché prévoit l'exécution de travaux d'extraction de sables sur le littoral communal, de dragage, de terrassement, de recalibrage pour les ports d'hyeres : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, le Port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'hyeres Les Palmiers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports des matériaux de dragage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 30 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 330 000 Euros (T.T.C.)Les prestations, objet du lot 3, concernent :-Le chargement des...”
Description du marché
montant minimum annuel : 30 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 330 000 Euros (T.T.C.)Les prestations, objet du lot 3, concernent :-Le chargement des matériaux stockés sur site de ressuyage.-le transport routier pour mise en dépôt.-travaux divers - prestations ponctuelles.Le choix du site des dépôts est défini par le maître d'ouvrage sur le bon de commande.Ces dépôts pourront être situés sur le territoire communal ou sur un site agréé implanté dans le département du Var. (dans la limite des 30 km)- les droits et redevances de mise en décharge seront payés directement par le maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total Ht du Denc, le cas échéant corrigé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: criblage et tri des matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 150 000 Euros (T.T.C.)L'Objet des prestations concerne la mise en oeuvre de matériels, moyens,...”
Description du marché
montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 150 000 Euros (T.T.C.)L'Objet des prestations concerne la mise en oeuvre de matériels, moyens, personnels pour trier les matériaux en dépôt sur site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution mentionné à l'acte d'engagement
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention mentionné à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“terrain situé sur le territoire de la commune ou sur un site agréé implanté dans le département du Var. (dans la limite des 30 km)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 2: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 2: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournirpour les lots 1,3 et 4: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit une clause de réexamen en cas de :- modification du service gestionnaire-modification de changement d'identité du représentant du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit une clause de réexamen en cas de :- modification du service gestionnaire-modification de changement d'identité du représentant du maître d'ouvragepour le lot 2, le marché prévoit une clause de réexamen en cas de :-Modification d'identité du représentant du maître d'oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hyères
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2025)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.Délais d'exécution: conformément aux articles 3 CCAP Lot 1,3 et 4 et 5 du CCAP du lot 1les commandes sont passées au fur et à mesure des besoinsles offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Rc.Les variantes sont interdites.Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site de tous les Ports d'hyeres (saint-pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, du Niel) pour leslots 2, 3 et 4 .Les conditions des visites sont inscrites dans l'article 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 073-195824 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 733 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 09/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrains”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire Sarl Opsia Bureau d'etudes (Mandataire)/ Selafa Opsia Mediterranee Géomètres Experts”
Adresse postale: bp 70127 La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de dragage -recalibrage et terrassement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Birukoff
Adresse postale: 1294 Che Des Nartettes
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports des matériaux de dragage
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Pasini
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: criblage et tri des matériaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“noDe nomenclature : Lot 1 :86.04 - lot 2 : 45 - lot 3 : 61.05 - lot 4 : 74.05 - tva à 20 % - rfish@opsia.fr(lot 1)-birukoff@wanadoo.fr (lot 2)-...”
noDe nomenclature : Lot 1 :86.04 - lot 2 : 45 - lot 3 : 61.05 - lot 4 : 74.05 - tva à 20 % - rfish@opsia.fr(lot 1)-birukoff@wanadoo.fr (lot 2)- service-developpement@genex-sas.com (lots 3 et 4) " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
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Source: OJS 2022/S 160-457026 (2022-08-17)