polices D'Assurances Construction - lot no1 Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage, Lot no2 Tous Risques Chantier et Lot no3 Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération Toulousaine.Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières-gares), propose 21 stations, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord-ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège.Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 700 000 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation comprend 3 lots :Lot 1. - Responsabilite Civile Du Maitre D'OuvrageLot 2. - Tous Risques ChantierLot 3. - Responsabilite Civile Atteinte A L'Environnement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“polices D'Assurances Construction - lot no1 Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage, Lot no2 Tous Risques Chantier et Lot no3 Responsabilité Civile...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse en Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 182-516449 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 592 581 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché: police d'assurance chantier - responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: police d'assurance chantier - responsabilité civile atteinte à l'environnement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-516449

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15592 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: savaden
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: scor europe se
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 317 813 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15605 M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - responsabilité civile Atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 767 💰
Source: OJS 2023/S 173-542851 (2023-09-05)